Qui sommes-nous

L’ATAF favorisera également les relations avec ses différents partenaires de développement et donateurs pour renforcer la coopération et la collaboration avec ses partenaires et donateurs et pour assurer la viabilité financière à long terme de l’organisation. Les six résultats suivants visent à garantir que l’ATAF se développe en tant qu’organisation dotée de processus financiers durables et robustes.

• Objectif I – Assurer une organisation financière durable et robuste
• Objectif II – Favoriser la régionalisation à travers la coopération bilatérale et régionale avec les acteurs fiscaux en Afrique
• Objectif III – Renforcer les capacités des agents fiscaux africains d’aujourd’hui et de demain
• Objectif IV – L’assistance technique favorise des administrations fiscales africaines efficientes et efficaces
• Objectif V – Fournir des données et des connaissances sur les questions et systèmes fiscaux africains
• Objectif VI – Être la voix africaine dans le domaine de la fiscalité qui éclaire et influence la politique régionale et mondiale

Mandat

Dans la mise en œuvre de sa mission, l’ATAF doit :

• Améliorer la capacité des administrations fiscales africaines à atteindre leurs objectifs en matière de recettes ;
• Faire progresser le rôle de la fiscalité dans la gouvernance africaine et le renforcement de l’État ;
• Produire et diffuser des connaissances sur les questions fiscales pour éclairer la formulation des politiques et de la législation, favoriser la transparence et la responsabilité et améliorer la collecte des recettes ;
• Donner une voix aux pays africains sur les plateformes régionales et mondiales et influencer le débat fiscal international ; et
• Développer et soutenir les partenariats entre les pays africains et les partenaires de développement.

Avec ce mandat, l’organisation vise à :

• contribuer à des administrations fiscales africaines efficaces et efficientes ;
• contribuer à des autorités politiques africaines efficientes et efficaces ; et
• influencer le débat fiscal international en faveur de normes dans l’intérêt de l’Afrique.

Théorie du changement de l’ATAF :

OBJE​​​CTIFS DU FORUM DE L’ADMINISTRATION FISCALE AFRICAINE (ATAF)

L’ATAF adhère aux valeurs suivantes :

• Dévouement à la consolidation et au renforcement des relations avec les parties prenantes afin de faire progresser la réforme fiscale en Afrique.
• Intégrité en promouvant la responsabilité et la transparence grâce à des systèmes adéquats et efficaces de contrôles internes, de gestion des risques et de bonne gouvernance financière.
• L’équité est étendue à tous les membres pour accéder à des ressources et opportunités d’apprentissage de haute qualité.
• Respect mutuel pour contribuer à une Afrique meilleure grâce à une meilleure compréhension des différentes politiques et réformes fiscales.
• Courtoisie accordée à tous les membres pour garantir qu’ils représentent conjointement les intérêts africains au niveau international en favorisant que le continent parle d’une seule voix sur les questions fiscales.
• Loyauté envers tous les membres et partenaires de développement pour soutenir continuellement le développement.
• Diversité et inclusivité en assurant l’équité, le respect mutuel et la courtoisie dans l’exercice de notre mandat.

Les objectifs stratégiques suivants ont été définis pour 2021 – 2025 :

• Assurer une organisation financière durable et robuste.
  Favoriser la régionalisation à travers la coopération bilatérale et régionale avec les acteurs fiscaux en Afrique.
• Renforcer les capacités des agents fiscaux africains d’aujourd’hui et de demain.
  Assistance technique favorisant des administrations fiscales africaines efficientes et efficaces.
• Fournir des données et des connaissances sur les questions et systèmes fiscaux africains.
• Être la voix africaine dans le domaine de la fiscalité qui éclaire et influence la politique régionale et mondiale.

En 2008, à la suite de la pire crise financière et économique qui ait secoué le monde depuis les années 1930, le niveau de l’aide et des investissements directs étrangers vers les pays en développement, y compris l’Afrique, a chuté de manière significative. Un certain nombre de pays africains ont pris conscience de la nécessité de réduire leur dépendance à l’égard de l’aide étrangère et de permettre aux États africains de prendre eux-mêmes en main le développement du continent grâce à la mobilisation des ressources nationales.

La mobilisation réussie des ressources intérieures repose sur un État fonctionnel doté de systèmes administratifs efficaces, d’une bonne gouvernance et d’un système fiscal efficace.

Ces questions ont été discutées lors d’une conférence internationale sur la fiscalité, la construction de l’État et le développement en Afrique, qui s’est tenue à Pretoria, en Afrique du Sud, en août 2008. La conférence était parrainée par les autorités fiscales du Botswana, du Ghana, du Nigeria, du Rwanda, de l’Afrique du Sud et Ouganda.

Les pays africains qui ont participé à la conférence étaient : l’Angola, le Bénin, le Botswana, le Cameroun, le Tchad, la République démocratique du Congo, la Gambie, le Ghana, le Kenya et le Lesotho. Madagascar, Malawi, Mauritanie, Mozambique, Maroc, Namibie, Nigeria, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Afrique du Sud, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Ouganda, Zambie et Zimbabwe.

L’un des objectifs de la conférence était de lancer une initiative africaine visant à renforcer les administrations fiscales sur le continent africain… et c’est ainsi que la graine de l’ATAF a été plantée.

Un an plus tard, le 19 novembre 2009, 30 commissaires fiscaux africains ont signé l’accord ATAF à Kampala, en Ouganda, établissant officiellement le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF).

The Road to Kampala – Key Milestones in the History of ATAF

Une décennie d’impact sur les paysages fiscaux africains et internationaux.

• De 25 membres en 2009 à 40 en 2022 et ce n’est pas fini

De 25 membres au moment de son inauguration en novembre 2019, l’ATAF a gagné du terrain de manière significative en termes de nombre de membres. L’organisation compte désormais 40 membres actifs issus des 5 sous-régions d’Afrique. Ce chiffre devrait encore augmenter dans les années à venir, à mesure que l’ATAF continue de s’affirmer comme la voix africaine en matière fiscale.

• Plus d’un milliard de dollars générés par des recettes fiscales supplémentaires

Les initiatives d’assistance technique de l’ATAF ont considérablement contribué à augmenter les revenus de nos membres à travers le continent. Nos autorités fiscales signalent un dépassement d’un milliard de dollars de recettes supplémentaires collectées. Certains ont même fait état de chiffres record, comme 110 millions de dollars collectés lors d’audits en seulement 2 ans et 10 millions de dollars collectés lors d’un seul audit des prix de transfert, grâce aux interventions de l’ATAF.

Les programmes d’assistance technique de l’ATAF comprennent actuellement 20 programmes nationaux (12 sur la fiscalité transfrontalière et 8 sur l’échange d’informations). Les programmes pays ont conduit à la révision des structures et procédures commerciales, à la formation de 500 auditeurs ; mise en œuvre de l’échange automatique d’informations, d’unités EOI et d’unités de prix de transfert dans plus de 15 pays et révision de 28 législations sur les prix de transfert, d’une nouvelle législation sur la déductibilité des intérêts et de nouvelles règles d’établissement stable conçues pour réduire l’évasion et la fraude fiscales.

• Plus de 17 000 agents des impôts formés

L’ATAF a amélioré les capacités des administrations fiscales africaines (plus de 17 722 décideurs politiques, fonctionnaires et parlementaires ont été formés) en matière de contrôles fiscaux et de conventions fiscales ; gestion des risques de non-conformité et détection des fraudes ; fiscalité et développement ; prévision et analyse des revenus pour n’en citer que quelques-uns.

• La voix de l’Afrique

L’ATAF jouit d’une grande visibilité régionale et internationale, a coopéré avec des partenaires internationaux et a joué un rôle actif dans l’agenda fiscal mondial au cours de la dernière décennie. Jusqu’à présent, l’ATAF a participé à 72 forums régionaux, continentaux et mondiaux pour promouvoir les perspectives africaines sur les questions fiscales et représenter les points de vue et les intérêts de ses membres. L’ATAF est un acteur clé du Cadre inclusif et du Comité d’experts des Nations Unies.

• Un pôle africain de connaissances fiscales

L’ATAF a lancé ses Perspectives fiscales en Afrique (ATO) en 2015, qui constituent désormais le principal point de référence en matière de données fiscales continentales, fournissant un travail descriptif et analytique précieux, pratique et pertinent sur les questions fiscales. L’ATO évalue et compare les données d’un nombre croissant de pays africains (actuellement 37) par rapport à des indicateurs répartis en quatre grandes catégories : les assiettes fiscales, la structure fiscale, la performance des recettes et l’administration fiscale.