Cadre Institutionnel

Les structures institutionnelles et de gouvernance de l'ATAF sont définies dans l'Accord de création de l'ATAF qui comprend une description des rôles, des responsabilités, des fonctions et des attributs de l’organisation.


L’assemblée Générale de l’ ATAF 

À son assise biannuelle, l'Assemblée générale s'érige comme une plateforme stratégique de dialogue entre les membres et les parties prenantes. L'Assemblée générale désigne les membres du bureau, parmi lesquels le Secrétaire exécutif, approuve les programmes de travail et les budgets y afférent et décide des augmentations des cotisations des membres.

En ce qui concerne ses fonctions et pouvoirs, l'Assemblée générale examine, entre autres, l'évolution du secrétariat, les évènements techniques/des programmes de développement des capacités de l'ATAF, des programmes et projets de recherche en cours, de la coopération internationale avec les partenaires de développement et des questions financières.​


1ère Réunion de l’Assemblée Générale de l’ ATAF : 25 - 27 juillet 2011 – à Balaclava, à Maurice

Cette rencontre a marqué une étape significative dans l'évolution de l'ATAF. Les patrons et fonctionnaires des administrations fiscales des pays membres de l'ATAF ont participé à cette réunion inaugurale, aux côtés des partenaires de développement, des organisations internationales, des universitaires et des délégués du secteur privé.

Le thème choisi pour cette première réunion de l'Assemblée générale était les « Aspects domestiques et internationaux de la fraude : l'évasion et l'évitement fiscal ». Les intervenants et membres des panels ont fait des présentations sur une variété de sujets liés à l'évasion et l'évitement fiscal, avec un accent particulier sur les différentes démarches de contrôles fiscaux, d'application de la loi et de la discipline fiscale.

Les résolutions importantes adoptées par l’Assemblée générale à l’occasion de cette première réunion se présentent comme suit:

  • L’adhésion à l’ATAF est ouverte à tous les États africains.
  • L'admission des organisations internationales et régionales et des administrations fiscales des états non-africains en qualité de membres associés de l'ATAF;
  • L’établissement des relations avec toutes autres associations en Afrique en vue d'une éventuelle intégration au sein de l'ATAF afin d'éviter et de minimiser la duplication des ressources ;
  • La création d'un groupe de travail sur les impôts indirects et
  • L'extension du mandat du Conseil actuel de l'ATAF d'un an supplémentaire.

La 2ème réunion de l'Assemblée générale s'est déroulée du 23 à l’à Dakar au Sénégal.  

Vingt-six autorités fiscales africaines, membres de l'ATAF ont honoré la réunion de Dakar de leur présence. Le thème choisi pour cette réunion était « La souveraineté fiscale, la concurrence et la coopération: Implications des avantages et des risques des incitations et des exonérations fiscales pour le développement en Afrique ».

La réunion a approuvé un rapport du Conseil de l'ATAF sur l'évolution de l'organisation. En outre, les membres ont examiné et approuvé le projet de Plan stratégique pour 2013 -2015, le projet de plan de travail de l'ATAF pour 2013 ainsi que le plan financier 2013 de l'ATAF. L'assise a également approuvé un rapport du Conseil sur la faisabilité d'un Centre fiscal africain (CFA) et la création d'une structure d'Assistance technique. En mettant un accent particulier sur la planification des recettes, l'analyse et les prévisions, l'assise a également approuvé le lancement des travaux de recherche sur le magazine Perspectives fiscales africaines qui devrait comporter des statistiques annuelles sur la fiscalité.

Il a également été proposé à l'Assemblée générale un rapport provisoire des études diagnostiques régionales sur les besoins et réformes fiscales de cinq sous-régions de l'ATAF. Ce rapport sera mis à la disposition des pays qui ont participé à cette étude, au cours de l'atelier de diagnostic. Les relations stratégiques avec les entreprises africaines dans le but d'améliorer la discipline et l'expérience fiscale ont été favorablement accueillies.​

La recommandation a été faite à l'Assemblée générale que les pays membres de l'ATAF demandent l'admission au sein du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements et que l'ATAF participe activement aux activités de ce Forum mondial. Cette initiative ne viendra pas seulement booster l'objectif de l'ATAF qui va dans le sens d'une plus grande transparence et coopération parmi les administrations fiscales, mais aussi permettre que la problématique de l'échange de renseignements reste au centre de l'Agenda africain.

L'assistance a approuvé la proposition faite par les membres de reconduire des membres actuels du Conseil en raison du fait que leur leadership en matière de gestion de l'organisation avait été jusqu'à lors appréciable. M. Oupa Magashula, d'Afrique du Sud, a été retenu comme Président de l'ATAF et M. Amadou Ba, du Sénégal, s’est vu confié le poste de Vice-Président du Conseil de l'ATAF. Le premier Secrétaire exécutif de l'ATAF, M. Logan Wort a également été nommé à la même occasion. Le Zimbabwe s'est porté volontaire pour accueillir la prochaine Conférence Internationale de l'ATAF prévue en Septembre 2013, tandis que la Tanzanie se proposait d'accueillir la 3ème réunion de l’Assemblée générale de 2014.

Des résolutions importantes ont été adoptées par l'Assemblée générale et elles se présentent comme suit:

  • Resserrer les liens de coopération avec les autres organisations fiscales et économiques africaines et
  • La Stratégie Financière de l' ATAF.​

Conseil de l’ ATAF 

Le Conseil a pour but de guider l'organisation dans la réalisation de la vision, la mission et les objectifs qu'elle s'est fixée pour les administrations fiscales africaines. Sous réserve des directives que pourrait donner l'Assemblée générale, le Conseil est responsable de la gestion globale des activités de l'ATAF.

Par ailleurs, le Conseil de l'ATAF a créé parmi ses membres, trois comités de gouvernance qui agissent comme un moyen de renforcement organisationnel et l'assiste dans l'exécution de ses tâches en lui fournissant des orientations et des ouvertures dans certains domaines de responsabilités spécifiques.


1ère réunion du Conseil de l'ATAF: 29 - 30 avril 2010 - Durban, Afrique du Sud

Le tout premier Conseil de l'ATAF composé de 10 membres, a été élu à la conférence inaugurale de l'ATAF à Kampala en novembre 2009. À cette occasion, le Conseil s'est vu confier la tâche d'aider la jeune organisation à faire ses premiers vers la crédibilité, l'efficacité et la durabilité afin d'asseoir sa vision, sa mission et de réaliser ses objectifs stratégiques. Les patrons des administrations fiscales du Botswana, Gabon, Kenya, Maroc, Nigéria, Rwanda, Sénégal, Afrique du sud (Président) et du Zimbabwe ont formé le premier Conseil de l'ATAF. Le Secrétaire exécutif est membre du Conseil d'office.


2ème réunion du Conseil de l’ATAF : 15-16 novembre 2010 - Tunis, Tunisie

Afin de transformer l'ATAF en entité morale et en organisation de rang international, le Conseil de l'ATAF a adopté, par la majorité, au cours de sa 2ème réunion à Tunis du 15 - 16 Novembre 2010, les textes finaux de l'Accord de création de l'ATAF et le règlement correspondant par voie de résolution attestant de leur approbation du texte final.

La finalisation des documents fondateurs de l'ATAF lors de la 2ème réunion du Conseil ouvre donc la voie à tous les états membres d'initier leurs processus nationaux d'approbation respectifs, de signature et / ou de ratification de l’accord de l’ATAF et du règlement correspondant.


3ème réunion du Conseil de l'ATAF: 2 - 3 Juin 2011 - Kigali, Rwanda.

L'Administration fiscale du Rwanda était l'hôte de la 3ème réunion du Conseil de l'ATAF à Kigali du 2 - 3 Juin 2011.

Les deux patrons nouvellement nommés de leur administration fiscale respective, Commissaire général Ben Bahizi Kagarama du Rwanda et Commissaire général Allan R. Morris du Botswana ont été chaleureusement accueillis. Un représentant de l'Autorité fiscale du Burundi, Mme Aude Toyi a participé à la rencontre en tant qu'observatrice. Le rapport intérimaire des activités du Secrétariat de Novembre 2010 à Juin 2011, ainsi que le plan de travail révisé 2011 de l'ATAF ont été approuvés par le Conseil.


4ème réunion du Conseil: 4 - 6 Mars 2012 - Le Cap, Afrique du sud.

Parmi les invités de marque, on retrouvait le Représentant régional de la Banque africaine de développement d'Afrique australe Dr. Ebrima Faal, ainsi que le Directeur du Centre pour la politique et l'administration fiscale de l'OCDE M. Pascal Saint-Amans. Le Commissaire général du Malawi avait été invité à assister à la réunion en qualité d’observateur.

Le Conseil a approuvé la partie du rapport des activités du secrétariat, de Juillet 2011 à Février 2012, comportant la proposition faite par le Secrétariat de créer une Unité d'assistance technique (UAT).

En reconnaissance de l'importance pour l'ATAF de réaliser des progrès rapides dans l’apport des solutions en matière d'échange des renseignements fiscaux pour offrir une assurance juridique aux contribuables, aux membres et aux pays tiers, le Conseil a éventuellement approuvé ce qui suit:

  • Un projet de convention multilatérale sur l'échange de renseignements permettant la provision par l'ATAF de l'assistance mutuelle entre les états membres;
  • La facilitation et l'appui fournis aux états membres par le secrétariat de l'ATAF dans le cadre des négociations multipartites;
  • Une proposition pour l'adoption par les états membres des Normes internationales de transparence agréées et de l'échange de renseignements et;​
  • ​Une proposition pour la participation des états membres au Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements de l'OCDE.
  • L'examen par le Conseil et son approbation, en fin de compte, de ces quatre produits sont venus ajouter plus d'importance que jamais à la démonstration par les états membres de leur détermination à combattre la fraude et l'évasion fiscale, ainsi qu'à améliorer l'échange de renseignements en matière de fiscalité, dans le plein respect des droits des contribuables.

COMITÉS DE GOUVERNANCE

Le Conseil de l'ATAF, a par ailleurs, créer les comités de gouvernance suivants pour l'aider dans l'accomplissement de sa tâche:

Comité de gouvernance et de développement organisationnel

Le comité de gouvernance et de développement organisationnel composé du Zimbabwe (Président), du Botswana et de l'Afrique du sud a la tâche de se focaliser sur l'examen de l'orientation stratégique et l'adoption des plans proposés par le secrétariat.

Comité d'audit et des finances

Les responsabilités du comité d'audit et des finances, dirigé par le Nigéria (Président), le Ghana, le Maroc et le Sénégal sont de soumettre des recommandations à l'approbation du Conseil et/ou de soumettre des rapports sur les questions importantes de planification financière, de gestion et de présentation de rapports financiers. Les responsabilités et les fonctions spécifiques relevant du domaine de compétence du comité d'audit et de la finance sont de superviser l'instauration et le maintien par le Conseil, d'un environnement efficace de contrôle interne au sein de l'ATAF et de sa démonstration et stimulation du respect de ces structures et mesures disciplinaires.

Comité de renforcement des capacités, de la recherche et du développement et de l'assistance technique

Le comité de renforcement des capacités, de la recherche et du développement et de l'assistance technique, sous la direction du Rwanda (Président), du Gabon et du Kenya agit sous l'entière supervision du Conseil. Le comité a pour fonction d'apporter une orientation stratégique au travail effectué par l'ATAF dans les domaines du renforcement des capacités, de la recherche, de l'assistance technique et de la formation, ainsi que les besoins de développement des différentes régions.​

Documents connexes

Résolution émanant des assises de l'Assemblée générale de l'ATAF Accord de création de l'ATAF Règlement de l'ATAF

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