Cadre Institutionnel

La structure proposée par l' ATAF  est énoncée dans l'Accord de l'ATAF qui définit les rôles, les responsabilités, les fonctions et les pouvoirs détaillés des organes qui composent l' ATAF:​


L’assemblée Générale de l’ ATAF 

Au cours de sa réunion annuelle, l'Assemblée Générale sert de plateforme pour un dialogue stratégique entre les membres et les parties prenantes. L'Assemblée Générale nomme les membres du Conseil, y compris celui du Secrétaire Exécutif, approuve les programmes de travail et les budgets, et détermine toute augmentation des frais d'adhésion.

En vertu de ses fonctions et de ses pouvoirs, l'Assemblée Générale examine, entre autres, l'évolution de la mise en place du Secrétariat, les Événements Techniques / les Programmes de Renforcement des Capacités de l’ ATAF, les Programmes et les Projets de recherche actuels de l’ ATAF, la coopération avec les partenaires au développement internationaux, et toutes les questions financières.​


1ère Réunion de l’Assemblée Générale de l’ ATAF : 25 - 27 juillet 2011 – à Balaclava, à Maurice

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La première réunion de l'Assemblée Générale, qui s'est tenue du 25 au 27 juillet 2011 à Balaclava, à Maurice, marque une étape importante dans le développement de l' ATAF. Les Dirigeants et les fonctionnaires des administrations fiscales des pays membres de l' ATAF ont pris part à la réunion inaugurale, ainsi que les partenaires au développement, les organisations internationales, des universitaires et des délégués du secteur privé.​

Le thème de la première Réunion de l’Assemblée Générale était intitulé :  Aspects Internationaux et Nationaux de la Fraude et l'Évasion Fiscales. Les orateurs et les panélistes ont fait des présentations sur une série de sujets ayant trait à la fraude et à l'évasion fiscale, avec un accent particulier sur les différentes approches au contrôle fiscal, la mise en œuvre la conformité fiscale.

Les résolutions importantes suivantes ont été approuvées par l'Assemblée Générale:​

  • L'adhésion à l' ATAF est ouverte à tous les États africains ;
  • Celle-ci englobe des organisations internationales et régionales ainsi que des administrations fiscales des États non africains en tant que membres associés de l'ATAF ;
  • L’ ATAF s’engage à discuter avec d'autres associations similaires en Afrique concernant leur éventuelle intégration à l' ATAF pour éviter et minimiser la duplication des ressources ;
  • La mise en place d'un Groupe de Travail sur les Impôts Indirects et
  • La prolongation du mandat du Conseil actuel de l’ ATAF pour une année supplémentaire.

2ème Réunion de l’Assemblée Générale de l’ ATAF : du 23 au 27 septembre 2012 – à Dakar, au Sénégal

  

Au total, vingt-quatre administrations fiscales africaines membres d’ ATAF ont pris part à la réunion de l'Assemblée Générale à Dakar. Le thème de la réunion était La Souveraineté, la concurrence et la Coopération Fiscales : Les avantages et les risques liés aux Incitations et aux Exonérations Fiscales pour le Développement Économique en Afrique .

La Réunion a approuvé un rapport du Conseil de l' ATAF sur les développements de l'Organisation. En outre, les Membres ont examiné et approuvé le Plan Stratégique provisoire de l’ ATAF 2013 - 2015, le projet du Plan de Travail 2013 de l’ ATAF et le Projet Plan Financier 2013 de l’ ATAF. La réunion a également approuvé un rapport du Conseil de l' ATAF sur la faisabilité de la création d'un Centre Fiscal Africain (CFA), et sur la mise en place d'un mécanisme d'assistance technique. En mettant l'accent sur la planification, l'analyse et sur la prévision des recettes, la réunion a également approuvé le commencement de la recherche sur les Perspectives Fiscales Africaines qui publiera des statistiques fiscales annuelles.

L'Assemblée Générale a été saisie d'un rapport provisoire portant sur les études de diagnostic régionales sur les besoins et les réformes fiscales de l'ATAF dans cinq sous-régions. Le rapport a été mis à la disposition des pays qui ont participé à l'atelier de diagnostic. L’Assemblée Générale a salué l'engagement stratégique avec les entreprises africaines en vue d’améliorer la conformité fiscale ; cette l'expérience fiscale a été bien accueillie.​

Il a été recommandé à l'Assemblée Générale que les pays membres de l’ATAF  fassent  une demande d'adhésion au Forum Mondial sur la Transparence et l'Échange de Renseignements et que l' ATAF participe activement aux activités du Forum Mondial. Cela permettra non seulement de renforcer l'objectif de l 'ATAF  qui consiste à contribuer à une plus grande transparence et à une plus grande coopération entre les administrations fiscales, mais également à veiller à ce que la problématique de l'échange de renseignements en matière fiscale reste sur l'Agenda Africain.​

La réunion a approuvé une proposition faite par les membres pour le maintien des membres actuels du Conseil sur la base de leur leadership remarquable dans la gestion de l'Organisation, à ce jour. M. Oupa Magashula, d'Afrique du Sud a été retenu comme Président  de l' ATAF avec M. Amadou Ba, du Sénégal qui est nommé vice-président du Conseil ​de l' ATAF. Le premier Secrétaire Exécutif de l' ATAF, M. Logan Wort a également été nommé.

Le Zimbabwe a offert d'accueillir la prochaine Conférence Internationale de l’ATAF en septembre 2013. Quant à la Tanzanie, elle a offert d’abriter la 3ème Réunion de l’Assemblée Générale en 2014.

Les résolutions importantes suivantes ont été approuvées par l'Assemblée Générale:

  • L’Amélioration de la coopération avec d'autres organisations fiscales et économiques et
  • La Stratégie Financière de l' ATAF.​

Conseil de l’ ATAF 

Le Conseil a pour objectif de guider l'organisation dans la réalisation de sa vision, de sa mission et de ses objectifs pour les administrations fiscales africaines. Sous réserve des directives qui peuvent être données par l'Assemblée Générale, il est responsable de la gestion globale des activités de l' ATAF.

En outre, en tant que mesure de renforcement organisationnel, le Conseil a mis en place trois comités de gouvernance composés de ses membres pour l'aider dans ses fonctions, en guidant et en facilitant des domaines spécifiques de responsabilité.


1ère Réunion du Conseil de l’ ATAF : du 29 au 30 avril 2010 – à Durban, en Afrique du Sud

 

Le premier Conseil de l’ ATAF , composé de 10 membres, a été élu lors de la Conférence Inaugurale de l’ ATAF  à Kampala en novembre 2009. Il a été chargé de donner des orientations à l'organisation dans les premières phases de sa mise en place afin d’en faire une organisation crédible, efficace et pérenne dans la poursuite de sa vision, de sa mission et de ses objectifs stratégiques. 

Les Dirigeants des administrations fiscales du Botswana, du Gabon, du Ghana, du Kenya, du Maroc, du Nigeria, du Rwanda, du Sénégal, d'Afrique du Sud (Président) et du Zimbabwe sont les membres du premier Conseil de l’ ATAF . Le Secrétaire exécutif est d'office membre du Conseil.


2ème Réunion du Conseil de l’ ATAF : du 15 au 16 novembre 2010 à Tunis, en Tunisie

 

Aux fins de la mise en place de l'« ATAF » en tant qu'entité juridique et en tant qu’organisation internationale, lors de sa 2ème  Réunion à Tunis les 15 et 16 novembre 2010, le Conseil de l'« ATAF » a adopté, à la majorité, les textes finaux de l'Accord de l'« ATAF » et de ses Règles et Procédures correspondantes par le truchement de la signature d'une résolution, indiquant leur acceptation du texte final. Les neuf signataires étaient le Botswana, le Gabon, le Ghana, le Kenya, le Nigeria, le Rwanda, le Sénégal, l'Afrique du Sud et le Zimbabwe.

La finalisation des documents fondateurs de l’« ATAF», lors de la 2ème  Réunion du Conseil, ouvre la voie à tous les États membres afin de poursuivre leurs propres processus internes d'approbation, de signature et / ou de ratification de l'Accord de l'« ATAF » et de ses Règles et Procédures correspondantes.


3ème  Réunion du Conseil de l' ATAF : du 2 au 3 juin 2011 à Kigali, au Rwanda

 

La  Rwanda Revenue Authority  (l’Administration Fiscale du Rwanda) a accueilli la 3ème  Réunion du Conseil de l' ATAF  à Kigali les 2 et 3 juin 2011.

Deux nouveaux dirigeants des administrations fiscales respectives nouvellement nommés, le Commissaire Général Ben Bahizi Kagarama du Rwanda et le Commissaire Général Keneilwe R. Morris du Botswana ont été chaleureusement accueillis à leur première réunion du Conseil. Une représentante du Commissaire Général de l’Office Burundais des Recettes, Mme Aude Toyi, a pris part à la réunion en tant qu'observatrice. Le Rapport du Secrétariat Intérimaire relatif aux activités de novembre 2010 à juin 2011 et la version révisée du Plan de Travail 2011 de l’ ATAF  ont été approuvés par le Conseil.


4ème  Réunion du Conseil de l’ ATAF : du 4 au 6 mars 2012 au Cap, en Afrique du Sud.

 

Le Représentant régional pour l'Afrique australe le Dr Ebrima Faal, de la Banque Africaine de Développement, ainsi que le Directeur du Centre de Politiques et d'Administration Fiscales de l'OCDE, M. Pascal Saint-Amans. ont été invités à la réunion en qualité d'invités spéciaux. Quant au Commissaire Général du Malawi, il a été invité à assister à la réunion en tant qu'observateur.

Dans le cadre du Rapport du Secrétariat portant sur les activités de l'organisation entre juillet 2011 et février 2012, le Conseil a approuvé la proposition du Secrétariat qui consiste à mettre en place une Unité d’Assistance Technique de l’ ATAF  (UAT).

Reconnaissant que l' ATAF  a besoin de faire des progrès rapides pour la mise au point d’une solution uniforme dans le domaine d’échange de renseignements fiscaux afin d'assurer la sécurité juridique des contribuables, des membres et des pays tiers. Par conséquent, le Conseil a approuvé ce qui suit :

  • un projet d’Accord multilatéral sur l'échange de renseignements pour que l' ATAF  puisse promouvoir l'assistance mutuelle entre les États membres ;
  • la facilitation et l'appui du Secrétariat de l'« ATAF » lors des Négociations multipartites pour les États membres de l’ ATAF ;
  • une proposition pour que les États membres adoptent les normes acceptées au niveau international en matière de transparence et d'échange d'informations et​
  • ​une proposition relative à la participation des États membres de l' ATAF  au Forum Mondial de l'OCDE sur la transparence et l'échange de renseignements.

L'examen et l'approbation consécutive de ces quatre produits par le Conseil imposent d’avantage que les États membres de l’ ATAF démontrent leur détermination à lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et à améliorer l'échange d’informations en matière fiscale, dans le plein respect des droits du contribuable.​​​


Les Comités de gouvernance

Le Conseil a en outre mis en place les Comités de gouvernance suivants pour l'aider dans ses fonctions :

Le Comité de gouvernance et de développement organisationnel

Le comité de gouvernance et de développement organisationnel, composé du Zimbabwe (Président), du Botswana et de l'Afrique du Sud, accorde une attention particulière à l'examen de l'orientation stratégique de l'« ATAF » et à l'adoption des plans proposés par le Secrétariat.

Le Comité des finances et des audits

Les responsabilités du Comité des finances et des audits, est administré par le Nigeria (président), le Ghana, le Maroc et le Sénégal et qui doivent faire des recommandations pour l’approbation par le Conseil et / ou élaborer des rapports sur des questions importantes de planification financière, de gestion et de questions liées à l’information financière.

Le Comité des finances et d’audits chargé des responsabilités spécifiques d’audit  et de comptabilité connexes, dans l’exercice de ses fonctions doit inclure la supervision pour s’assurrer que le Conseil crée et maintienne un environnement de contrôle interne efficace au sein de l' ATAF, et que le Conseil manifeste et suscite le respect nécessaire de ces disciplines et de ses structures.​

Le Comité du renforcement des capacités, de la recherche et de l’assistance technique​

Le Comité du renforcement des capacités, de la recherche et de l’assistance technique, sous la direction du Rwanda (Président), du Gabon, et du Kenya, agit sous la supervision générale du Conseil. La fonction de ce comité est de fournir une orientation stratégique en ce qui concerne les travaux de l' ATAF  dans les domaines du renforcement des capacités, de la recherche, de l’assistance technique et de la formation, ainsi que pour les besoins de développement de diverses régions.​

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