Appel d’offres concurrentiels : La concurrence pour les droits miniers peut-elle accroître les recettes publiques ?

Une offre concurrentielle, effectuée dans de bonnes conditions, peut constituer un moyen efficace d’attribuer des licences publiques à des entreprises privées pour l’extraction des ressources du sous- sol. Elle s’est avérée bénéfique — et lucrative — pour de nombreux pays riches en pétrole. Partant du constat que les deux secteurs sont différents, ce document d’orientation examine comment les appels d’offres concurrentiels peuvent être utilisés efficacement par les pays riches en minéraux pour accroître les recettes publiques.

Un processus d’appel d’offres est censé reposer sur la concurrence et la transparence pour sélectionner les investisseurs les plus efficaces – techniquement et financièrement – en vue de développer une ressource minérale donnée, ou du moins pour écarter les investisseurs non qualifiés. Une agence gouvernementale fournit des informations sur le gisement minéral aux investisseurs potentiels qui se disputent le droit d’exploiter la ressource. L’investisseur ayant la meilleure offre, ou soumission est considéré comme le mieux qualifié pour exploiter la ressource et se voit attribuer la licence d’exploitation minière correspondante. Cette méthode est également connue sous le nom de système d’enchères ou de cycles de licences.