Les membres du JTC sont encouragés à promouvoir les solutions de l’ATAF à travers l’Afrique

M. Antony Munanda, directeur de la mobilisation des ressources intérieures à l’ATAF, a exhorté les membres des comités techniques mixtes (JTC) du Forum à promouvoir davantage le travail de l’ATAF en encourageant l’utilisation et la mise en œuvre des produits de l’ATAF au sein de leurs administrations, et en partageant des retours pratiques sur leur application afin de renforcer la voix collective de l’Afrique sur les questions fiscales.

Il a lancé cet appel à la fin des 9es réunions des comités techniques de l’ATAF, qui ont rassemblé 60 fiscalistes de 15 pays membres pour discuter de solutions pratiques visant à renforcer les systèmes fiscaux, la lutte contre les flux financiers illicites et la mobilisation des recettes intérieures.

La politique en matière de conventions fiscales a été au menu des discussions ; les participants ont passé en revue le cadre évolutif de l’ATAF en la matière, y compris le modèle révisé de convention de double imposition de l’ATAF, le Manuel de négociation des conventions fiscales de l’ATAF, et le Guide sur les avantages découlant des conventions fiscales. Ensemble, ces outils sont conçus pour aider les pays à négocier des conventions fiscales plus solides, à protéger leurs droits d’imposition et à relever des défis tels que le chalandage fiscal et les dispositions obsolètes qui ne reflètent plus l’économie mondiale actuelle.

Les participants ont également examiné les progrès du système informatique d’échange automatique de renseignements (AEOI) de l’ATAF, conçu en partenariat avec la Zambia Revenue Authority, avec le soutien du Groupe de la Banque mondiale. Mise en place spécifiquement pour les administrations fiscales africaines, la plateforme devrait renforcer l’échange et l’utilisation des données fiscales pour aider les pays à améliorer la conformité et à lutter contre l’évasion fiscale transfrontalière.

Les discussions ont également porté sur la transparence en matière de propriété et le rôle des registres des sociétés dans l’amélioration des systèmes d’échange de renseignements. Les membres ont également examiné des questions émergentes, à savoir l’intelligence artificielle, la cryptomonnaie, l’interopérabilité des systèmes fiscaux et la fiscalité de l’industrie du jeu et des paris — des domaines qui façonnent de plus en plus l’avenir de l’administration fiscale à travers l’Afrique.

Les réunions ont également mis en lumière le soutien technique concret de l’ATAF à ses membres. Un exemple est le Guide de l’ATAF sur la fiscalité efficace des individus fortunés en Afrique, qui soutient déjà les efforts de taxation à travers le continent. Le Lesotho est récemment devenu le premier pays à mettre en œuvre ce cadre avec le soutien de l’ATAF, en élaborant un cadre de conformité et une feuille de route visant à renforcer le recouvrement.