Calendrier des événements

DATE

NOM DE LA REUNION

DESCRIPTION

LIEU

QUI DOIT Y PRENDRE PART ?

PERSONNE À CONTACTER

19 - 20 janvier

Réunion stratégique et de planification de l’ATAF

Adoption du calendrier d’activités pour l’exercice 2017 et débats autour des stratégies et approches en vue de la réalisation des objectifs stratégiques de l’ATAF.

Pretoria, Afrique du Sud

Secrétariat de l’ATAF, Consultant de la GIZ

Romeo Nkoulou Ella:

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30 - 31 janvier

 Réunion du Comité technique chargé des affaires juridiques

Examen des questions juridiques et informations des administrations fiscales à cet effet.  La réunion couvrira des aspects tels que les défis et opportunités, ainsi que l’examen de l'Accord d'assistance mutuelle sur les questions de fiscalité et l’Accord de l’ATAF.

Johannesburg, Afrique du Sud

Membres du Comité technique

Caroline Mutayabarwa:

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1 - 2 mars

 Réunion technique sur la TVA

Réunion

Travail sur les questions de fiscalité intérieure.  Cette réunion technique s’adresse aux spécialistes de la TVA issus des pays membres, et abordera un ensemble de questions liées à la TVA. La réunion aboutira à la création d’un Comité technique sur la TVA.

Blantyre, Malawi

 Pays membres concernés

Ralf Uhl:

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8 - 10 mars

Réunion des correspondants pays

La réunion examinera les rôles actuels des correspondants pays et cherchera des voies et moyens pour les améliorer.  Les activités menées en 2016 et le programme d’action 2017 serviront de base aux discussions de cette réunion.

Cape Town, Afrique du Sud

Secrétariat de l’ATAF, Correspondants pays

Kennedy Onyonyi:

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16 - 17 mars

Réunion consultative d’experts sur la falsification des prix

L’objectif est de discuter et de développer le plan de recherche qui sera utilisé dans les études de terrain pays ; définir des objectifs de formation clairs sur le respect des obligations de douanes et apporter l’assistance technique requise/élaborer des programmes d’audit conjoints.

Pretoria, Afrique du Sud

Membres de l’ATAF intéressés, cadres des administrations douanières, des ministères des finances et des ministères du commerce et de l’industrie.

 

Mme Mary Baine:

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Dr Nara Monkam : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

21 - 24 mars

 Atelier conjoint ATAF/ONU sur les Conventions fiscales et la BEPS 

Cet atelier aura pour objectifs de : (I) renforcer les capacités techniques des participants en matière conventions fiscales et de questions liées à la BEPS; (ii) sensibiliser sur, discuter et analyser les dernières évolutions dans le travail réalisé par le Comité des Nations unies sur les affaires fiscales et celui de l’OCDE sur la BEPS.

Nairobi, Kenya

Les interprètes, négociateurs et exécutants des conventions fiscales

Kennedy Onyonyi:

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24 mars

Réunion parallèle ATAF/CEA sur la falsification des prix, en marge de la réunion des ministres des finances.

Les objectifs de la réunion parallèle sont :

Sensibiliser les autorités sur les pertes de recettes dues à la falsification des prix ; sensibiliser les ministres des finances sur les activités actuellement entreprises par les parties prenantes africaines en vue de lutter contre les FFI ; obtenir l’appui des ministres envers la croissance de la coopération entre les administrations douanières et fiscales, entre autres.

 

Dakar, Sénégal

Chefs de services et cadres des ministères des finances africains, les directeurs d’administrations fiscales, un nombre de représentants d’organisations internationale et continentale, ainsi que le secteur privé et les institutions académiques

Mme Mary Baine:

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Dr Nara Monkam : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

27 - 29 mars

Formation courte sur la Gestion des risques d’indiscipline fiscale et la détection des fraudes                  

 

Il s’agit d’une formation introductive qui a pour objectif d’améliorer les capacités des participants en matière de détermination des profils de risques et les équiper de moyens pour détecter et gérer les cas de fraude.

    Pretoria, Afrique du Sud

Les directeurs des services de gestion des risques d’indiscipline fiscale et les agents d’audit

Mme Caroline Mutayabarwa:

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29 - 31 mars

Réunions des sous-comités du Conseil de l’ATAF

Réunions des sous-comités du Conseil de l’ATAF (GOC, RCD, FAC)

 

Membres du Conseil de l’ATAF, Secrétariat de l’ATAF

M. Romeo Nkoulou Ella:

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Mme Tanya Magardie :

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3 - 7 avril

Cérémonie de remise des diplômes du Master exécutif conjoint / Soutenances de l’EMT francophone

Examen oral final de l’EMT francophone ; Atelier de deux jours sur la présentation et la promotion de 6 meilleurs projets de fin d’études / thèses de Master devant un panel de haut niveau, suivi d’une cérémonie de remise de diplômes d’une demi-journée.

  Pretoria, Afrique du Sud

Les étudiants de l’EMT, les représentants d’administrations fiscales (services de Planification stratégique, et de formation), représentants de corps diplomatiques

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Mme Celia Berchtold :

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6 - -7 avril

Réunion du Panel d’appui technique indépendant

 

La première réunion du Panel discutera de l’ensemble des demandes d’appuis techniques jusque-là adressées à l’ATAF.  Il déterminera également comment ces demandes seront traitées ou rejetées

Pretoria, Afrique du Sud

 Les Membres du Panel

M. Ralf Uhl :

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10 - 12 avril

Formation courte sur la prévision et l’analyse des recettes (Français)  

Il s’agit d’une formation dispensée en français, qui a pour but de familiariser les participants aux concepts de prévision des recettes et d’analyse des tendances à l’aide des statistiques disponibles, en vue d’informer la prise de décision au niveau de la direction.

Pretoria, Afrique du Sud

Chercheurs et agents techniques impliqués dans l’élaboration des cibles, le suivi et l’évaluation

Mme Nthabiseng Mushi :

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21 avril

Première réunion du Conseil de l’ATAF    

Réunion du Conseil de l’ATAF

 Pretoria, Afrique du Sud

Membres du Conseil de l’ATAF, Secrétariat de l’ATAF

M. Romeo Nkoulou Ella :

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Mme Tanya Magardie :

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24 - 25 avril

Réunion Consultative sur les PFA    

                 

Cette réunion consultative a pour objectif d’établir une base de compréhension commune des structure, thèmes et indicateurs utilisés dans la publication de cette revue annuelle, et le répertoire des données et manuel des PFA. Elle a également pour objectif d’ 

Informer les nouveaux pays membres du processus des PFA.

 

 Abuja, Nigeria (à confirmer)

Les directeurs des services de recherche, de planification stratégique, de statistiques de recettes, de prévisions et d’analyses des administrations fiscales

Dr Nara Monkam : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

M. Frankie Mbuyamba : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

9 -10 mai

Atelier technique sur la fiscalité transfrontalière

 

Les informations relatives au contenu de cet atelier seront fournies en temps opportun

 À confirmer

À confirmer

Mme Mary Baine :

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10 – 12 mai

Atelier de renforcement des capacités ATRN/ICTD 

Renforcement des capacités des chercheurs travaillant déjà dans le domaine de la fiscalité, mais qui ont le sentiment que leur travail pourrait bénéficier d’une approche plus rigoureuse et de méthodes acceptées au niveau international Il s’agit d’une formation ‘pratique’ au cours de laquelle les chercheurs recevront des conseils pratiques sur comment améliorer et diffuser leurs travaux de recherches.

Luanda, Angola (à confirmer)

Chercheurs débutants ou cadres des administrations fiscales travaillant sur des articles académiques dans le domaine de la fiscalité Ouverte aux jeunes chercheurs des universités africaines

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M. Eugenio Bras :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

15 – 18 mai

Formation courte pour les OSC et les bailleurs bilatéraux 

A toutes personnes intéressées ou travaillant dans le domaine de la mobilisation des recettes fiscales et des ressources publiques, cette formation offre l’opportunité de rafraichir leurs connaissances et leur compréhension des questions de fiscalité actuelles et des tendances dans les pays en développement.  Les modules suivants seront offerts : Le rôle de la fiscalité dans le développement, la fiscalité internationale, la fiscalité locale, et les expériences des administrations fiscales

 

Tanzanie (à confirmer)

Audience non-technique issue des administrations fiscales, des organisations de la société civile (OSC), des bailleurs bilatéraux et multilatéraux, des fondations privées

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M. Frankie Mbuyamba : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

17 – 18 mai

Réunion du Comité Technique sur la TVA

Cette première réunion du Comité technique de l’ATAF sur la TVA discutera les résultats de la Réunion technique de l’ATAF sur la TVA et définira les produits qui doivent être développés par le CT.

Pretoria, Afrique du Sud

 À confirmer

M. Bernd Schlenther : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 22 – 26 mai

 52Ème Assemblées générales annuelles de la BAD

 

ATAF cherche à entrer en partenariat avec une autre organisation multilatérale africaine afin de sensibiliser le continent sur la nécessité d’encourager les changements législatifs en matière de fiscalité internationale et percevoir des recettes supplémentaires. 

M. Ahmedabad, Inde

 À confirmer

M. Thulani Shongwe : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

24 – 26 mai

Atelier sur les TIC

Les informations relatives au contenu de cet atelier seront fournies en temps opportun

À confirmer

À confirmer

À confirmer

29 – 30 mai

Séminaire de formation des parlements Séminaire de formation                 

La réunion a pour objectif d’autonomiser les députés en les dotant de connaissances sur les questions fiscales afin de leur permettre de mener à bien leurs responsabilités de législateurs de manière efficace

À confirmer

Les membres des comités parlementaires des finances, du commerce et de l’investissement

M. Kennedy Onyonyi :

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01 – 02 juin

Atelier consultatif d’experts sur la révision du programme pédagogique de l’EMT Anglophone et l’EMT Francophone           

Révision du programme académique de l’EMT en vue de refléter les besoins réels des administrations fiscales africaines ; identification de nouveaux partenaires éventuels pour le programme ; révision et baisse des frais de scolarité de l’EMT

À confirmer

Experts des administrations fiscales (planification stratégique, services de la formation), chercheurs spécialisés dans le domaine de la fiscalité, meilleurs étudiants de l’EMT et partenaires de l’EMT

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Mme Celia Berchtold : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

5 -6 juin

Dialogue avec les entreprises contribuables                 

Le programme a pour but de discerner les besoins des entreprises contribuables afin de rechercher des voies d’intervention et assurer la discipline fiscale

Pretoria, Afrique du Sud

Principales entreprises contribuables et agents de fiscaux responsables des grands contribuables

Mme Mary Baine : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

7 -8 juin

Réunion sur la politique/administration fiscale

Afin de garantir une interaction homogène entre les administrations fiscales et les ministères de tutelle. Elle émettra des propositions de politiques des pays membres de l’ATAF aux représentants des ministères des finances qui seront présents

À confirmer

Les stratégistes des administrations fiscales et les chefs des services de la fiscalité des différents ministères des finances

 

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19 – 21 juin

Atelier de garantie de l’intégrité

L’atelier rassemblera les champions de l’intégrité des administrations fiscales afin d’améliorer la collaboration en vue de l’éradication de la corruption au sein des administrations fiscales

Pretoria, Afrique du Sud

Les champions de l’assurance de l’intégrité et de la prévention de la corruption au sein des administrations fiscales

M. Kennedy Onyonyi :

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22 -23 juin

  Réunion sur la politique/administration fiscale

La conférence servira de plateforme de partage d’informations entre les administrations fiscales et les ministères des finances sur des sujets spécifiques

À confirmer

Les agents des unités politiques des administrations fiscales et les cadres des ministères des finances

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23 juin

Lancement de la 2ème édition des PFA

Faire de cette revue une publication vedette africaine en matière de fiscalité ; c.à.d. Une source d’informations fiables en matière de fiscalité, qui servira de référence mondiale et africaine et aidera à la formulation des politiques fiscales et informera les réformes des administrations fiscales sur le continent, tout en servant de baromètre important au monde des affaires. 

Afrique du Sud (à confirmer)

Les Directeurs généraux des impôts et chefs d’administrations fiscales, les chefs des services de recherche, de planification stratégique, de statistiques de recettes, de prévisions et d’analyses des administrations fiscales, les cadres des Ministères des finances, les partenaires de développement, le secteur privé, le monde académique, les organisations internationales

Dr Nara Monkam : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

M. Frankie Mbuyamba : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

3 – 7 juillet

Séminaire intermédiaire sur le contrôle fiscal (Français) 

Les informations relatives au contenu de cet atelier seront fournies en temps opportun

À confirmer

À confirmer

M. Kennedy Onyonyi : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

12 – 14 juillet

Conférence sur les TIC

Les informations relatives au contenu de cet atelier seront fournies en temps opportun

À confirmer

À confirmer

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 20 – 21 juillet

Réunion stratégique et de planification

Évaluation à mi-parcours du plan de travail et de la stratégie de l’ATAF

À confirmer

Secrétariat de l’ATAF, Correspondants pays, Consultants

Mme Ediretse Mokara : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

M. Maurice Ochieng :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

26 – 28 juillet

Atelier de renforcement des capacités des PFA

Les objectifs de l’atelier sont, entre autres, de s’assurer que les collecteurs d’impôts ont une compréhension commune des processus de collecte des données des PFA, qu’ils bénéficient de l’appui nécessaire pour comprendre la définition des indicateurs et la collecte des données pertinentes, et qu’ils apprennent par le biais d’un processus d’échanges entre pairs

 

Monrovia, Liberia (à confirmer)

Les personnes focales/collecteurs de données des services de recherches, de planification stratégique, des statistiques de recettes, des prévisions et d’analyse des administrations fiscales

Dr Nara Monkam : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

M. Frankie Mbuyamba : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

16 – 17 aout

Séminaire de formation des parlements Séminaire de formation

La réunion a pour objectif d’autonomiser les députés en les dotant de connaissances sur les questions fiscales afin de leur permettre de mener à bien leurs responsabilités de législateurs de manière efficace

À Confirmer

Les membres des comités parlementaires des finances, du commerce et de l’investissement

M. Kennedy Onyonyi :

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16 -18 aout

Réunions des sous-comités du Conseil de l’ATAF

Réunions des sous-comités du Conseil de l’ATAF (GOC, RCD, FAC)

À Confirmer

Membres du Conseil de l’ATAF, Secrétariat de l’ATAF

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Mme Tanya Magardie : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

21 – 22 aout

Dialogue avec les entreprises contribuables                 

Le programme a pour but de discerner les besoins des entreprises contribuables afin de rechercher des voies d’intervention et assurer la discipline fiscale.

Pretoria, Afrique du Sud

Principales entreprises contribuables et agents de fiscaux responsables des grands contribuables

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4 – 6 septembre

3ème Congrès de l’ATRN

L’ATRN crée d’éventuelles synergies et domaines de commonalité entre chercheurs et agents du fisc issus des pays membres de l’ATAF.  L’ATRN, un programme de l’ATAF, promeut une recherche effectuée en bonne et due forme et sur des bases empiriques sur les questions fiscales ; il favorise le dialogue entre africains par le biais du leadership, une composante vitale à la réussite des réformes fiscales en Afrique

À confirmer

Les chercheurs membres de l’ATAF, les fiscalistes, les décideurs politiques et les chercheurs indépendants du domaine de la fiscalité, les membres du Conseil de l’ATRN

Dr Nara Monkam :

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Mme Desire Ottner : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

11 -12 septembre

Réunion du Conseil de l’ATAF/Réunion avec les bailleurs de fonds

Réunion du Conseil de l’ATAF et réunion du Conseil avec les bailleurs de fonds

 

Membres du Conseil de l’ATAF, Bailleurs

M. Romeo Nkoulou Ella : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Mme Tanya Magardie : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

12 -15 septembre

3ème Conférence de l’ICTA

Les informations relatives au contenu de cet atelier seront fournies en temps opportun

Nigéria

À confirmer

À confirmer

12 -13 septembre

Réunion du Comité technique sur la fiscalité transfrontalière 

Cette réunion travaillera sur les conclusions des groupes de travail de l’OCDE 1, 6 et 11. Elle se penchera également sur la législation type de l’ATAF sur la déductibilité des intérêts et l’approche de l’OCDE approuvée

Dar es Salaam, Tanzanie

 À confirmer

M. Thulani Shongwe: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

27 -29 septembre

Atelier de validation des PFA

Les objectifs de cet atelier sont, entre autres : Présenter le projet de grandes lignes des PFA annuelles aux directeurs des services de la recherche ; recevoir leurs observations sur les statistiques descriptives et les tendances ; valider les données et les conclusions préliminaires

 

Abuja, Nigeria (à confirmer)

Les directeurs des services de recherche, de planification stratégique, de statistiques de recettes, de prévisions et d’analyses des administrations fiscales

Dr Nara Monkam : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

M. Frankie Mbuyamba : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

12 – 13 octobre

Réunion du Panel d’appui technique indépendant

La deuxième réunion du panel pour l’année 2017 analysera les tendances et les défis qui émergent de la prestation de l’appui technique. 

Pretoria, Afrique du Sud

 À confirmer

Ralf Uhl : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

25 octobre

Réunion du Comité technique sur la fiscalité transfrontalière

Cette réunion se déroulera en marge de la 3ème Conférence de l’ICTA et présentera la Loi type de l’ATAF sur la déductibilité des intérêts

À confirmer

 À confirmer

M. Thulani Shongwe : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

26 – 27 octobre

Atelier technique régional sur les conventions fiscales

Dans le cadre de la campagne de sensibilisation du Comité technique sur la fiscalité transfrontalière (Comité technique FT), un atelier à l’attention de l’Afrique de l’Est et australe permettra de mettre en exergue les questions liées aux conventions, émergeant du processus post-BEPS, ainsi que de l’assistance technique apportée par le biais des programmes pays 

Kampala, Ouganda

 À confirmer

M. Thulani Shongwe : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

30 - 31 octobre

Réunion du Comité Technique sur la TVA

Les Membres du Comité technique rendront compte au Secrétariat des progrès réalisés dans l’élaboration d’outils pratiques pour aider les membres à faire face aux défis liés à la TVA, tels que la fraude et la discipline. 

Pretoria, Afrique du Sud

 À confirmer

M. Bernd Schlenther : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

6 -7 novembre

Atelier sur les TIC

Les informations relatives au contenu de cet atelier seront fournies en temps opportun

À confirmer

À confirmer

M. Kennedy Onyonyi :

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23 – 24 novembre

Formation des formateurs (Francophones)

Suite à la réussite du programme ‘formation des formateurs’ anglophones, la version française de cette initiative a été élaborée en vue de renforcer les capacités des experts francophones notamment dans le domaine des prix de transfert

Yaoundé, Cameroun

 À confirmer

M. Thulani Shongwe : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

M. Kennedy Onyonyi :

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