Assistance Technique

Le Forum sur l’administration fiscale africaine détient une vaste expérience en matière d'assistance technique aux administrations fiscales d'une multitude de pays membres, y compris, les administrations fiscales sous-nationales, les douanes et exceptionnellement les pays non-membres de l'ATAF.

Différents types d'assistances techniques sont fournis:

À travers la coopération mutuelle, entre les administrations fiscales, gérée et coordonnée par le secrétariat exécutif, à travers l'assistance mutuelle offerte directement par les agents permanents de l'ATAF, dans le cadre des projets dirigés par les consultants, qui, pour la plupart, sont ou ont été des fonctionnaires des administrations fiscales avec une grande expérience des différents processus et domaines.

Les domaines d'assistance technique sont nombreux et englobent: la préparation des projets de réforme des aspects spécifiques ou généraux de la politique fiscale; la consolidation institutionnelle et l'amélioration des administrations fiscales, y compris la création des agences qui jouissent de différents degrés d'autonomie et leur fusion avec d'autres agences de gestion fiscale telle que la douane; l'optimisation des procédures robustes d'administration fiscale, y compris, entre autres, la collecte, le contrôle de la discipline, l'audit, la collecte forcée, l'assistance aux contribuables; l'intégration des modèles et des procédures de gestion des risques; la conception et la mise en œuvre des structures organisationnelles; la conception et la mise en œuvre des métiers de la fiscalité et d'autres processus de ressources humaines et dans l'utilisation des TIC, à des fins spécifiques ainsi que le développement des systèmes de gestion intégrés.

En raison de leur ampleur, les projets de coopération à moyen et à long terme sont réalisés selon les deux modalités suivantes:

Les projets dans lesquels l'ATAF incarne le rôle d'une agence de gestion;

Dans ces projets, l'homologue est également impliqué dans la gestion. Dans de tels cas, le Secrétariat exécutif de l'ATAF gère le projet et, sur la demande de l'homologue, conclu des contrats d'achat ou de services, avec ou sans participation technique dans l'élaboration des documents de l'accord, des termes de référence ou des évaluations d'offres. Il gère également les fonds renouvelables ou agit comme superviseur ou garant de la qualité du projet. En guise de compensation, l'ATAF reçoit un montant qui équivaut à un certain pourcentage de la somme dépensée ou d'un montant fixe régulier.

Projets par produit ou modalité de risque

Dans ce type de projet, le secrétariat exécutif de l'ATAF est responsable de la prestation des services, de la définition des prestations ou du développement du logiciel. De la même manière, elle assume la responsabilité de la qualité des produits et des services. Le coût et les délais de livraison pour ce type de projet sont définis dès le départ, au moment de la signature de l'accord et ne peuvent être modifiés sans le consentement des parties.  Dans certains cas, ces projets sont exécutés sur la base des appels d'offres publiques, ce qui implique un degré de risque financier élevé pour l'institution.

Modalités de l'assistant technique

Assistance technique à distance sur certaines problématiques

Dans sa forme la plus simple, l'assistance technique s'effectue par voie de communication directe entre les agents de l'administration fiscale et l'ATAF.

L'ATAF utilise deux services électroniques pour traiter les dossiers de demandes formelles sur des thèmes généraux et met actuellement au point un système pour les demandes plus spécifiques, afin d'identifier l'autorité du pays membre habilitée à négocier les termes de la convention sur la double imposition et de l'échange de renseignements.

En outre, l'ATAF utilise une plateforme de vidéoconférence basée sur des technologies de moindre coût, qui permettent la tenue de réunions de travail virtuelles qui ne demandent qu'une connexion internet et un navigateur moderne, avec environ 16 participants.

De la même manière, ces tâches d'assistance peuvent être définies au cours des visites officielles du siège de l'ATAF par les administrations fiscales.

Ces activités s'effectuent sans implication de coût pour l'administration fiscale du pays membre ou le membre associé.

Assistance technique parmi les pays membres

Les pays membres ont manifesté l'intérêt d'apprendre des expériences vécues par les autres administrations fiscales, sur certaines problématiques spécifiques. Dans un tel cas, le pays soumet une demande de visite technique d'une administration donnée.  Lorsqu'un pays veut s'améliorer dans un certain domaine de développement, mais ne sais pas où trouver l'expérience la plus intéressante dans ce domaine, le secrétariat exécutif de l'ATAF va se charger de suggérer le pays le plus susceptible d'aider dans ce sens, sur la base de leur stade d'évolution ou des similarités entre les systèmes fiscaux ou les compétences. Par ailleurs, le secrétariat exécutif coordonne les relations entre les administrations afin que ces expériences se matérialisent.

Parfois, le pays bénéficiant de l'assistance préfère recevoir un fonctionnaire de l'autre administration fiscale pour un transfert des connaissances et de l'expertise, soit sous forme d'ateliers ou de formation sur le tas, plutôt que d'envoyer un petit groupe de fonctionnaires pour une visite.

Les frais de déplacement que comporte la modalité d'une telle assistance sont supportés par le pays bénéficiaire.  Il n'y a pas de coûts pour la coordination de cette activité par l'ATAF.

Activités à court terme ou d'exécution directe

Les administrations fiscales peuvent demander une assistance technique fournie par le personnel du secrétariat exécutif. Dans ce cas, la participation du personnel de l'ATAF ne devrait pas dépasser 50 heures par mois.

L'administration fiscale demandant l'assistance va couvrir les frais de déplacement et les per diem du personnel, ainsi que les coûts directs et indirects associés au temps investi par le secrétariat exécutif dans la prestation de cette assistance.

Exécution du projet

Lorsqu'il s'agit de l'exécution d'un projet, l'ATAF fournit des services d'assistance technique en ligne avec les besoins et les intérêts des pays membres et des pays membres associés à travers des diagnostics, l’appui et l'évaluations des projets qui vont dans le sens du renforcement des administrations fiscales.

Ces activités sont structurées selon les projets et définies en termes de leur envergure, leurs responsabilités, les étapes à franchir, les conditions et les coûts, les contrats, le protocole d'accord ou l'Accord général de coopération dans lesquels des projets spécifiques sont intégrés sous forme d'addendum.

Ce type de projet est coordonné par la Direction de l'Assistance technique et de la coopération internationale à travers le Bureau d'assistance technique et s'exécutent avec la participation des consultants. Les consultants qui participent à de tels projets font partie de la base des consultants de l'organisation, des agents ou anciens agents des administrations fiscales qui effectuent le travail défini dans l'accord, sous le leadership et la coordination de l'ATAF.

Les coûts de cette modalité sont évalués cas par cas et englobent des charges telles que les avances, l'assurance et les imprévus. La structure des coûts est normalement présentée à l'administration fiscale bénéficiaire de l'assistance. L'ATAF facture entre 10% et 20% du montant du contrat comme honoraire de gestion et de supervision.

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