{"id":9648,"date":"2026-05-15T08:52:00","date_gmt":"2026-05-15T08:52:00","guid":{"rendered":"https:\/\/ataftax.org\/fr\/?post_type=news&p=9648"},"modified":"2026-06-24T09:01:32","modified_gmt":"2026-06-24T09:01:32","slug":"politique-de-conventions-fiscales-efficaces-un-instrument-essentiel-pour-mettre-fin-a-lerosion-de-la-base-dimposition-et-au-transfert-des-benefices-en-afrique","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/ataftax.org\/fr\/pt-pt\/news\/politique-de-conventions-fiscales-efficaces-un-instrument-essentiel-pour-mettre-fin-a-lerosion-de-la-base-dimposition-et-au-transfert-des-benefices-en-afrique\/","title":{"rendered":"Politique de conventions fiscales efficaces \u2013 un instrument essentiel pour mettre fin \u00e0 l\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et au transfert des b\u00e9n\u00e9fices en Afrique"},"content":{"rendered":"\r\n
\r\n
\r\n \r\n
\r\n

<\/h2>\r\n

\"\"<\/p>\n

Des conventions fiscales efficaces peuvent \u00eatre de puissants outils pour le d\u00e9veloppement de l\u2019Afrique lorsqu\u2019elles sont con\u00e7ues pour prot\u00e9ger les droits d\u2019imposition du continent et encourager l\u2019investissement. Pendant trop longtemps, des conventions mal r\u00e9dig\u00e9es ont permis le transfert de b\u00e9n\u00e9fices, la double non-imposition et le chalandage fiscal, \u00e9rodant les recettes m\u00eames dont les pays africains<\/a> ont besoin pour financer leurs priorit\u00e9s.<\/p>\n

Les conventions fiscales sont souvent pr\u00e9sent\u00e9es comme des instruments techniques qui soutiennent discr\u00e8tement le commerce et l\u2019investissement en supprimant la double imposition et en offrant des assurances aux investisseurs transfrontaliers. En r\u00e9alit\u00e9, elles sont au c\u0153ur de la lutte pour savoir qui peut imposer quoi, o\u00f9 et combien dans une \u00e9conomie mondialis\u00e9e domin\u00e9e par des entreprises multinationales. \u00c0 travers l\u2019Afrique, les gouvernements ont sign\u00e9 des dizaines de conventions dans l\u2019espoir d\u2019attirer des capitaux \u00e9trangers et d\u2019approfondir les liens \u00e9conomiques. Tout comme la Zone de libre-\u00e9change continentale africaine (ZLECAf) du point de vue des \u00e9changes commerciaux, ces accords visent \u00e0 supprimer ou r\u00e9duire les obstacles \u00e0 l\u2019activit\u00e9 commerciale, des droits de douane aux taxes nationales qui se chevauchent. Lorsqu\u2019elles sont bien con\u00e7ues, elles peuvent r\u00e9duire la double imposition juridique et \u00e9conomique, lutter contre la discrimination fiscale, offrir des plateformes pr\u00e9visibles de r\u00e8glement des diff\u00e9rends et renforcer la confiance des investisseurs.<\/p>\n

Pourtant, les m\u00eames instruments ont trop souvent \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s contre les int\u00e9r\u00eats africains. Des conventions \u00e0 d\u00e9finitions \u00e9troites ou d\u00e9pass\u00e9es<\/a>, de faibles taux de retenue \u00e0 la source et des r\u00e8gles anti-abus peu efficaces ont favoris\u00e9 la cr\u00e9ation de structures de planification fiscale agressives qui privent les pays d\u2019origine des b\u00e9n\u00e9fices. Le r\u00e9sultat est une perception croissante que les conventions fiscales, au lieu d\u2019\u00eatre des accords \u00e9quilibr\u00e9s, sont parfois devenues des conduits d\u2019\u00e9rosion de la base d\u2019imposition et de transfert de b\u00e9n\u00e9fices plut\u00f4t que de v\u00e9ritables vecteurs de coop\u00e9ration \u00e9conomique mutuellement b\u00e9n\u00e9fique.<\/p>\n

La croissance rapide du commerce transfrontalier, de la num\u00e9risation et des nouveaux mod\u00e8les \u00e9conomiques a permis aux multinationales d\u2019\u00e9tendre plus facilement leurs activit\u00e9s \u00e0 de nombreux pays tout en conservant une pr\u00e9sence r\u00e9duite dans chaque juridiction. Les entreprises expos\u00e9es \u00e0 diff\u00e9rentes r\u00e8gles fiscales ont rapidement exploit\u00e9 les lacunes et les incompatibilit\u00e9s entre les lois nationales et les dispositions des conventions. Dans ce contexte, certains aspects des conventions ont cr\u00e9\u00e9 des avantages inattendus pour les contribuables qui n\u2019\u00e9taient jamais cens\u00e9s en b\u00e9n\u00e9ficier. Le chalandage fiscal est l\u2019exemple le plus visible, o\u00f9 les investissements sont achemin\u00e9s via des juridictions interm\u00e9diaires uniquement pour acc\u00e9der \u00e0 des taux de retenue \u00e0 la source plus bas, des exemptions plus larges ou des d\u00e9finitions plus favorables de la pr\u00e9sence imposable.<\/p>\n

Ce comportement prend de nombreuses formes. Les conventions fiscales ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour cr\u00e9er des opportunit\u00e9s de non-imposition ou une r\u00e9duction sensible de la fiscalit\u00e9 de certaines sources de revenus. Dans d\u2019autres cas, les multinationales organisent leur r\u00e9sidence fiscale de mani\u00e8re \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de plusieurs niveaux d\u2019all\u00e8gements fiscaux. Il est d\u00e9sormais courant de voir des op\u00e9rations structur\u00e9es sp\u00e9cifiquement pour \u00e9viter la cr\u00e9ation d\u2019un \u00e9tablissement stable imposable dans l\u2019\u00c9tat d\u2019origine, m\u00eame lorsqu\u2019il y a une activit\u00e9 \u00e9conomique significative et une cr\u00e9ation de valeur. Les niveaux de participation sont parfois suffisamment augment\u00e9s pour \u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 des taux r\u00e9duits de retenue sur les dividendes, souvent juste avant d\u2019importantes distributions de b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n

Les structures de financement reposent souvent sur des instruments hybrides consid\u00e9r\u00e9s comme de la dette dans un \u00c9tat et des capitaux propres dans un autre, cr\u00e9ant des inad\u00e9quations entre d\u00e9duction et exemption. Les entreprises organisent \u00e9galement les transactions de mani\u00e8re que les plus-values sur les actifs situ\u00e9s dans des pays africains \u00e9chappent enti\u00e8rement \u00e0 l\u2019imposition dans ces juridictions. Chacune de ces machinations se traduit par des pertes de recettes pour les tr\u00e9sors africains et, avec le temps, elles sapent l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 du r\u00e9gime fiscal, alimentent le scepticisme public et affaiblissent le contrat social.<\/p>\n

Pour inverser ce sch\u00e9ma, les pays africains ont besoin de politiques fiscales qui recentrent les droits d\u2019imposition \u00e0 la source. Les lois nationales dans de nombreuses juridictions conf\u00e8rent d\u00e9j\u00e0 de larges pouvoirs pour taxer les revenus issus d\u2019activit\u00e9s exerc\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leurs fronti\u00e8res. C\u2019est souvent \u00e0 la table des conventions que ces droits sont dilu\u00e9s ou renonc\u00e9s. Une politique africaine de conventions fiscales efficaces devrait garantir que les conventions soutiennent le commerce et l\u2019investissement internationaux sans sacrifier des recettes critiques.<\/p>\n

Cela commence par une approche claire en ce qui concerne le capital et la fortune. Les conventions devraient couvrir explicitement les imp\u00f4ts sur les capitaux lorsque cela est pertinent, en particulier pour les pays introduisant ou renfor\u00e7ant l\u2019imp\u00f4t sur la fortune, afin que les r\u00e9seaux de conventions ne vident pas ces r\u00e9formes de leur substance Les r\u00e8gles conventionnelles d\u2019\u00e9tablissement stable devraient \u00eatre renforc\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 respecter, \u00e0 minima, le droit national. Cela signifie s\u2019assurer que les d\u00e9finitions des \u00e9tablissements stables couvrent les contrats de commissionnaires, les agents \u00e0 charge et la fragmentation artificielle des activit\u00e9s destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter une pr\u00e9sence imposable. Lorsqu\u2019un \u00e9tablissement stable existe, un concept plus large de \u00ab\u2009force d\u2019attraction\u2009\u00bb peut aider \u00e0 garantir que les b\u00e9n\u00e9fices issus des ventes et activit\u00e9s \u00e9troitement li\u00e9es soient correctement attribu\u00e9s et tax\u00e9s dans la juridiction source.<\/p>\n

Les pays riches en ressources naturelles font face \u00e0 des risques particuliers lorsque la politique sur les conventions ne prot\u00e8ge pas ad\u00e9quatement leur position. Les \u00c9tats dot\u00e9s de ressources p\u00e9troli\u00e8res, gazi\u00e8res et min\u00e9rales doivent disposer explicitement de conventions qui r\u00e9servent les droits d\u2019imposition sur les revenus issus de l\u2019exploration et de l\u2019exploitation. Sans ces dispositions, des gains importants peuvent s\u2019accumuler enti\u00e8rement en dehors du filet fiscal du pays d\u2019origine. La m\u00eame logique s\u2019applique aux services et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie num\u00e9riques. Compte tenu de l\u2019ampleur des services transfrontaliers et de leur nature d\u00e9ductible fiscalement dans la juridiction payante, les pays africains devraient pr\u00e9server leur droit \u00e0 imposer les paiements au titre de services pertinents, y compris ceux effectu\u00e9s \u00e0 distance via des plateformes num\u00e9riques ou sur Internet. De nombreuses juridictions africaines taxent \u00e9galement certaines activit\u00e9s d\u2019assurance et les revenus d\u2019emploi de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter les march\u00e9s du travail et les mod\u00e8les \u00e9conomiques locaux. Les conventions devraient \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es pour pr\u00e9server ces approches, y compris des dispositions permettant l\u2019imposition brute des primes d\u2019assurance et garantissant que les employ\u00e9s mobiles soient tax\u00e9s l\u00e0 o\u00f9 la valeur r\u00e9elle est cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n

Un autre domaine crucial est la fiscalit\u00e9 des transferts indirects offshore. Pour \u00e9viter l\u2019\u00e9rosion de l\u2019imp\u00f4t sur les plus-values sur les actifs de grande valeur, les conventions devraient conserver les droits d\u2019imposition sur les gains r\u00e9sultant de l\u2019ali\u00e9nation d\u2019actions offshore dont la valeur provient de biens situ\u00e9s dans l\u2019\u00c9tat d\u2019origine. Sans ces r\u00e8gles, il devient facile pour les investisseurs de vendre des parts dans des actifs africains de valeur via des soci\u00e9t\u00e9s holding offshore, r\u00e9alisant ainsi d\u2019importants gains qui \u00e9chappent aux imp\u00f4ts dans le pays o\u00f9 la valeur sous-jacente est g\u00e9n\u00e9r\u00e9e. Il ne s\u2019agit pas de simples ajustements techniques\u2009; ce sont des garanties pratiques pour les gouvernements cherchant \u00e0 saisir une part \u00e9quitable de la valeur g\u00e9n\u00e9r\u00e9e dans leurs juridictions.<\/p>\n

En plus des r\u00e8gles d\u2019origine plus strictes, une politique moderne de conventions fiscales africaines doit fermer la porte \u00e0 l\u2019abus des conventions par des dispositions robustes contre l\u2019\u00e9vitement fiscal. L\u2019exp\u00e9rience a montr\u00e9 que des objectifs larges et de bonnes intentions dans un pr\u00e9ambule ne suffisent pas.<\/p>\n

Le texte de la convention doit contenir des crit\u00e8res et des limites clairs qui emp\u00eachent son utilisation dans des circonstances que les \u00c9tats contractants n\u2019ont jamais eu l\u2019intention de couvrir. Les exigences relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 effective et les crit\u00e8res de substance \u00e9conomique devraient \u00eatre des conditions pr\u00e9alables \u00e0 toute exemption ou r\u00e9duction de taux. Il ne devrait pas suffire qu\u2019une entit\u00e9 soit r\u00e9sidente dans un \u00c9tat partenaire \u00e0 la convention\u2009; elle doit \u00e9galement \u00eatre le v\u00e9ritable propri\u00e9taire effectif des revenus et poss\u00e9der une r\u00e9elle substance \u00e9conomique dans cette juridiction.<\/p>\n

Les conventions devraient \u00e9galement comporter des dispositions qui limitent les avantages ou d\u2019autres r\u00e8gles cibl\u00e9es qui restreignent l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la protection des conventions aux personnes r\u00e9ellement admissibles. Cela est n\u00e9cessaire pour emp\u00eacher que les soci\u00e9t\u00e9s-\u00e9crans et les accords de transfert n\u2019acc\u00e8dent \u00e0 des avantages destin\u00e9s aux entreprises actives et aux investisseurs authentiques. En ce qui concerne les entit\u00e9s \u00e0 double r\u00e9sidence, des r\u00e8gles doivent clarifier la r\u00e9solution des cas lorsque les crit\u00e8res traditionnels de d\u00e9partage sur le si\u00e8ge de direction effective ne s\u2019appliquent pas, afin d\u2019emp\u00eacher que les entit\u00e9s ne choisissent opportun\u00e9ment leur r\u00e9sidence \u00e0 des fins fiscales. \u00c0 mesure que l\u2019utilisation d\u2019entit\u00e9s fiscalement transparentes se d\u00e9veloppe, les conventions doivent fournir un langage clair sur le moment et la mani\u00e8re dont les r\u00e9sidents peuvent r\u00e9clamer des avantages de conventions pour les revenus obtenus par ces v\u00e9hicules.<\/p>\n

Pour lutter contre la double non-imposition, les pays africains devraient promouvoir des dispositions limitant les avantages des conventions lorsque l\u2019autre \u00c9tat contractant soumet les revenus concern\u00e9s \u00e0 une imposition faible ou nulle. Aussi, les pr\u00e9ambules devraient \u00eatre mis \u00e0 jour pour pr\u00e9ciser explicitement que l\u2019objectif de la convention est d\u2019\u00e9liminer la double imposition sans cr\u00e9er des possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9vasion fiscale, d\u2019\u00e9vitement ou de double non-imposition. Des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques anti-abus visant \u00e0 \u00e9viter le statut d\u2019\u00e9tablissement stable, y compris par le fractionnement artificiel des contrats ou la fragmentation des activit\u00e9s, sont tout aussi importantes. Ensemble, ces mesures r\u00e9visent les conventions de mani\u00e8re qu\u2019elles soutiennent une v\u00e9ritable activit\u00e9 \u00e9conomique transfrontali\u00e8re tout en rendant plus difficile pour des structures de planification fiscale agressives de se cacher derri\u00e8re un langage formel.<\/p>\n

Malgr\u00e9 leurs risques, les conventions fiscales restent des instruments importants qui favorisent les relations \u00e9conomiques transfrontali\u00e8res. La question n\u2019est pas de savoir si les pays africains devraient conclure des conventions fiscales, mais comment ils devraient les concevoir, les ren\u00e9gocier et, si n\u00e9cessaire, accorder des modalit\u00e9s de sortie qui ne sont clairement pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public. Des conventions bien con\u00e7ues peuvent prot\u00e9ger les investissements \u00e9trangers en r\u00e9duisant le risque de double imposition sans all\u00e8gement et de discrimination arbitraire. Elles peuvent fournir un cadre stable et un forum pour r\u00e9soudre les diff\u00e9rends fiscaux transfrontaliers, par exemple par des proc\u00e9dures d\u2019accord mutuel qui aident \u00e0 \u00e9viter la double imposition et \u00e0 r\u00e9duire l\u2019incertitude. Elles sont \u00e9galement susceptibles de permettre la coop\u00e9ration administrative, notamment une assistance au recouvrement et \u00e0 l\u2019\u00e9change de renseignements, ce qui devient de plus en plus vital pour faire respecter les lois fiscales dans une \u00e9conomie o\u00f9 les capitaux, les services et les donn\u00e9es circulent rapidement \u00e0 travers les fronti\u00e8res.<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 les avantages et les inconv\u00e9nients des conventions fiscales, l\u2019ATAF accro\u00eet son soutien aux \u00c9tats membres en \u00e9laborant un Mod\u00e8le de convention fiscale et des commentaires d\u00e9taill\u00e9s. Ces outils sont con\u00e7us pour doter les n\u00e9gociateurs africains d\u2019un plan coh\u00e9rent et centr\u00e9 sur l\u2019Afrique lorsqu\u2019ils n\u00e9gocient des conventions. Le Mod\u00e8le de convention fiscale de l\u2019ATAF instaurera de solides droits d\u2019imposition bas\u00e9s sur l\u2019origine et qui refl\u00e8tent la position structurelle de nombreuses \u00e9conomies africaines en tant qu\u2019importateurs de capitaux et exportateurs de mati\u00e8res premi\u00e8res. Il int\u00e9grera des normes modernes anti-\u00e9vitement adapt\u00e9es aux r\u00e9alit\u00e9s africaines, y compris la num\u00e9risation et la pr\u00e9valence des activit\u00e9s informelles, et fournira des options pratiques de r\u00e9daction et des commentaires explicatifs sur lesquels les autorit\u00e9s fiscales pourront s\u2019appuyer pour am\u00e9liorer \u00e0 la fois les nouvelles conventions et la r\u00e9vision des accords h\u00e9rit\u00e9s.<\/p>\n

En fin de compte, une politique de conventions fiscales efficaces est un instrument essentiel pour \u00e9radiquer l\u2019\u00e9rosion des bases d\u2019imposition et le transfert des b\u00e9n\u00e9fices en Afrique. C\u2019est aussi un test pour savoir si les r\u00e8gles fiscales internationales peuvent \u00eatre remani\u00e9es pour soutenir, plut\u00f4t que saper, les efforts de mobilisation des ressources int\u00e9rieures des pays africains pour leur propre d\u00e9veloppement. En ancrant les n\u00e9gociations de conventions dans un cadre politique clair et en utilisant des outils tels que le Mod\u00e8le de convention fiscale de l\u2019ATAF, les pays africains peuvent passer du statut de simples ex\u00e9cutants des r\u00e8gles \u00e0 celui d\u2019acteurs influents dans le syst\u00e8me fiscal mondial.<\/p>\n <\/div>\r\n \r\n

\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n

La capacit\u00e9 de l\u2019Afrique \u00e0 financer son d\u00e9veloppement d\u00e9pend de plus en plus du renforcement de la mobilisation des ressources int\u00e9rieures, ainsi que d\u2019institutions et de dirigeants capables de transformer cette ambition en r\u00e9sultats concrets<\/h3>\r\n <\/div>\r\n\r\n
\r\n Savoir Plus \"\"<\/a>\r\n <\/div>\r\n \r\n <\/div>\r\n
\r\n \"\" <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n

TRIBUNE LIBRE: L\u2019infrastructure manquante pour la mobilisation des recettes int\u00e9rieures<\/h3>\r\n <\/div>\r\n\r\n
\r\n Savoir Plus \"\"<\/a>\r\n <\/div>\r\n \r\n <\/div>\r\n
\r\n \"\" <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n

Des engagements de S\u00e9ville \u00e0 la mise en \u0153uvre : renforcer la mobilisation des ressources int\u00e9rieures en Afrique<\/h3>\r\n <\/div>\r\n\r\n
\r\n Savoir Plus \"\"<\/a>\r\n <\/div>\r\n \r\n <\/div>\r\n
\r\n \"\" <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n

Le r\u00f4le qu\u2019a jou\u00e9 l’ATAF dans la cr\u00e9ation du R\u00e9seau des Femmes des Imp\u00f4ts du Gabon<\/h3>\r\n <\/div>\r\n\r\n
\r\n Savoir Plus \"\"<\/a>\r\n <\/div>\r\n \r\n <\/div>\r\n
\r\n \"\" <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n

L\u2019ATAF soutient les avanc\u00e9es du Botswana en mati\u00e8re de TVA pour la r\u00e9forme des t\u00e9l\u00e9services, avec 400 millions de pula du Botswana (300 millions de dollars am\u00e9ricains) de recettes suppl\u00e9mentaires en perspective<\/h3>\r\n <\/div>\r\n\r\n
\r\n Savoir Plus \"\"<\/a>\r\n <\/div>\r\n \r\n <\/div>\r\n
\r\n \"\" <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n

Les douanes camerounaises renforcent leurs capacit\u00e9s de recherche avec le soutien de l\u2019ATAF<\/h3>\r\n <\/div>\r\n\r\n
\r\n Savoir Plus \"\"<\/a>\r\n <\/div>\r\n \r\n <\/div>\r\n
\r\n \"\" <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n

De l\u2019engagement \u00e0 la mise en \u0153uvre : Le parcours de l\u2019Ouganda en mati\u00e8re de transparence fiscale<\/h3>\r\n <\/div>\r\n\r\n
\r\n Savoir Plus \"\"<\/a>\r\n <\/div>\r\n \r\n <\/div>\r\n
\r\n \"\" <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n

Un nouveau rapport de l\u2019ATAF met en lumi\u00e8re la hausse du co\u00fbt des d\u00e9penses fiscales \u00e0 Madagascar et appelle \u00e0 des r\u00e9formes plus cibl\u00e9es<\/h3>\r\n <\/div>\r\n\r\n
\r\n Savoir Plus \"\"<\/a>\r\n <\/div>\r\n \r\n <\/div>\r\n
\r\n \"\" <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n

L\u2019Administration fiscale de Namibie promeut une administration fiscale sensible \u00e0 la dimension de genre gr\u00e2ce \u00e0 une \u00e9valuation de la maturit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes<\/h3>\r\n <\/div>\r\n\r\n
\r\n Savoir Plus \"\"<\/a>\r\n <\/div>\r\n \r\n <\/div>\r\n
\r\n \"\" <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n
\r\n

Renforcer les politiques fiscales gr\u00e2ce \u00e0 la recherche<\/h3>\r\n <\/div>\r\n\r\n
\r\n Savoir Plus \"\"<\/a>\r\n <\/div>\r\n \r\n <\/div>\r\n
\r\n \"\" <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div>\r\n \r\n <\/div>\r\n
<\/i><\/div>\r\n
<\/i><\/div>\r\n
\r\n
<\/i><\/div>\r\n
<\/i><\/div>\r\n <\/div>\r\n <\/div> \r\n \r\n \r\n <\/div>\r\n
<\/div>\r\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"featured_media":9649,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","categories":[194],"tags":[199],"news-categories":[],"class_list":["post-9648","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","tag-actualite-3"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ataftax.org\/fr\/pt-pt\/wp-json\/wp\/v2\/news\/9648","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ataftax.org\/fr\/pt-pt\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/ataftax.org\/fr\/pt-pt\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ataftax.org\/fr\/pt-pt\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9648"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ataftax.org\/fr\/pt-pt\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9649"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ataftax.org\/fr\/pt-pt\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9648"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ataftax.org\/fr\/pt-pt\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9648"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ataftax.org\/fr\/pt-pt\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9648"},{"taxonomy":"news-categories","embeddable":true,"href":"https:\/\/ataftax.org\/fr\/pt-pt\/wp-json\/wp\/v2\/news-categories?post=9648"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}