{"id":7295,"date":"2025-07-14T14:01:15","date_gmt":"2025-07-14T14:01:15","guid":{"rendered":"https:\/\/ataftax.org\/fr\/?post_type=publication&p=7295"},"modified":"2025-07-14T14:01:19","modified_gmt":"2025-07-14T14:01:19","slug":"taxe-de-developpement-sur-le-chiffre-daffaires","status":"publish","type":"publication","link":"https:\/\/ataftax.org\/fr\/pt-pt\/library\/taxe-de-developpement-sur-le-chiffre-daffaires\/","title":{"rendered":"Taxe de d\u00e9veloppement sur le chiffre d’affaires<\/strong>"},"content":{"rendered":"\n
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Certains des instruments budge\u0301taires les plus critiques dans le secteur minier sont ceux qui ciblent les besoins spe\u0301cifiques des populations des pays riches en ressources. Ce document d’orientation est consacre\u0301 aux contributions apporte\u0301es au de\u0301veloppement local par le biais de taxes de de\u0301veloppement sur le chiffre d’affaires ou les ventes brutes. De nombreux pays exigent des de\u0301tenteurs de droits miniers des contributions en faveur des communaute\u0301s locales ou des infrastructures, de l’ordre de 0,5 % a\u0300 3 % du chiffre d’affaires. Ces contributions peuvent e\u0302tre tre\u0300s efficaces et devraient e\u0302tre mises en place par tous les pays riches en ressources, en utilisant les enseignements et les meilleures pratiques tire\u0301s des projets ante\u0301rieurs sur la manie\u0300re de les concevoir et d’assurer un suivi ade\u0301quat.<\/p>\n

La taxe spe\u0301cifique de de\u0301veloppement sur le chiffre d’affaires propose\u0301e par l’auteur obligerait les socie\u0301te\u0301s minie\u0300res prive\u0301es a\u0300 investir dans des infrastructures publiques mutualise\u0301es telles que l’e\u0301lectrification, les routes, l’assainissement, l’approvisionnement en eau et les technologies de communication, ou dans des activite\u0301s d’inte\u0301re\u0302t public reconnues telles que l’e\u0301ducation, les soins de sante\u0301, l’environnement et le bien-e\u0302tre. Ceci, afin d’ame\u0301liorer la situation des communaute\u0301s locales touche\u0301es par l’attribution de droits miniers dans une zone sous licence d’exploitation. Ces investissements se feraient au niveau local et e\u0301ventuellement au niveau re\u0301gional ou national si plusieurs entreprises et niveaux du gouvernement parviennent aux accords requis. En l’absence de tels investissements, l’administration fiscale nationale percevrait une taxe de de\u0301veloppement sur le chiffre d’affaires aupre\u0300s des contribuables engage\u0301s dans l’extraction de ressources mine\u0301rales et d’hydrocarbures (ci-apre\u0300s de\u0301nomme\u0301s mines ou exploitation minie\u0300re) qui serait applique\u0301e a\u0300 un fonds de de\u0301veloppement minier administre\u0301 par le gouvernement avec des priorite\u0301s de de\u0301penses similaires.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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