{"id":9272,"date":"2026-03-16T18:19:48","date_gmt":"2026-03-16T18:19:48","guid":{"rendered":"https:\/\/ataftax.org\/fr\/?post_type=news&p=9272"},"modified":"2026-03-17T14:36:47","modified_gmt":"2026-03-17T14:36:47","slug":"lataf-publie-une-note-technique-sur-le-mecanisme-dajustement-carbone-aux-frontieres-de-lue-et-ses-implications-pour-les-exportations-africaines","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/ataftax.org\/fr\/news\/lataf-publie-une-note-technique-sur-le-mecanisme-dajustement-carbone-aux-frontieres-de-lue-et-ses-implications-pour-les-exportations-africaines\/","title":{"rendered":"L\u2019ATAF publie une note technique sur le M\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res de l\u2019UE et ses implications pour les exportations africaines"},"content":{"rendered":"\r\n
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L\u2019ATAF, en partenariat avec l\u2019Universit\u00e9 de Pretoria, a publi\u00e9 une nouvelle note technique analysant le M\u00e9canisme d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res (MACF) de l\u2019Union europ\u00e9enne et ses implications potentielles pour les exportations africaines. La note fournit aux pays membres de l\u2019ATAF des \u00e9l\u00e9ments pratiques sur les effets potentiels des mesures commerciales \u00e9mergentes li\u00e9es au climat sur la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 l\u2019exportation, la politique fiscale et la transformation industrielle \u00e0 travers le continent.<\/p>\n

L\u2019Union europ\u00e9enne (UE) a introduit le MACF dans le cadre de sa politique climatique visant \u00e0 r\u00e9duire les fuites de carbone en garantissant que les biens import\u00e9s subissent un co\u00fbt carbone comparable \u00e0 celui appliqu\u00e9 \u00e0 la production int\u00e9rieure de l\u2019UE. Le m\u00e9canisme, en phase de transition d\u00e8s octobre 2023, est pass\u00e9 en phase de mise en \u0153uvre d\u00e9finitive en janvier 2026, exigeant que certains importateurs de certains produits se procurent des certificats MACF refl\u00e9tant les \u00e9missions de carbone contenues dans ces biens.<\/p>\n

La note technique souligne que, bien que l\u2019Afrique ne contribue qu\u2019\u00e0 environ 3 \u00e0 4\u00a0% des \u00e9missions mondiales de gaz \u00e0 effet de serre, de nombreuses \u00e9conomies africaines restent expos\u00e9es aux cons\u00e9quences \u00e9conomiques des politiques du carbone aux fronti\u00e8res en raison de leur d\u00e9pendance aux exportations vers le march\u00e9 europ\u00e9en. L\u2019UE absorbe actuellement environ un tiers des exportations africaines dans les secteurs couverts par le MACF, notamment le fer et l\u2019acier, l\u2019aluminium, le ciment, les engrais, l\u2019hydrog\u00e8ne et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

Exposition des \u00e9conomies africaines<\/strong><\/p>\n

L\u2019analyse montre que l\u2019exposition au MACF varie consid\u00e9rablement selon les pays africains en fonction de leur structure d\u2019exportation, de leur mix \u00e9nerg\u00e9tique et de leur profil industriel. Certaines \u00e9conomies africaines font face \u00e0 des risques imm\u00e9diats en raison de leur d\u00e9pendance aux exportations \u00e0 forte intensit\u00e9 de carbone vers l\u2019UE, tandis que d\u2019autres pourraient voir une exposition croissante \u00e0 mesure que le champ d\u2019action du m\u00e9canisme s\u2019\u00e9tend \u00e0 d\u2019autres secteurs dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n

Des pays comme le Mozambique, l\u2019Afrique du Sud, le Maroc et l\u2019\u00c9gypte font d\u00e9j\u00e0 face \u00e0 une exposition notable en raison de leur exportation de l\u2019aluminium, de l\u2019acier et des engrais. Toutefois, la note technique rel\u00e8ve \u00e9galement des possibilit\u00e9s pour les pays disposant de syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques plus propres ou de strat\u00e9gies de d\u00e9carbonation en cours. Par exemple, les producteurs utilisant des sources d\u2019\u00e9nergie renouvelable peuvent obtenir un avantage concurrentiel \u00e0 mesure que la tarification mondiale du carbone devient plus r\u00e9pandue.<\/p>\n

D\u00e9fis politiques et choix strat\u00e9giques<\/strong><\/p>\n

La note technique souligne que r\u00e9pondre aux attentes du MACF exige que les gouvernements trouvent des compromis politiques complexes impliquant la politique climatique, la comp\u00e9titivit\u00e9 industrielle et la mobilisation des recettes int\u00e9rieures.<\/p>\n

Les pays africains font face \u00e0 plusieurs d\u00e9fis interconnect\u00e9s, notamment l\u2019assurance d\u2019un traitement \u00e9quitable dans les politiques climatiques mondiales, le maintien de la comp\u00e9titivit\u00e9 des industries orient\u00e9es vers l\u2019exportation, et la mobilisation des ressources pour soutenir la transformation industrielle. Les m\u00e9canismes de tarification du carbone, tels que les taxes du carbone, sont mis en avant comme l\u2019un des outils potentiels pouvant simultan\u00e9ment soutenir la r\u00e9duction des \u00e9missions et g\u00e9n\u00e9rer des recettes int\u00e9rieures s\u2019ils sont con\u00e7us efficacement.<\/p>\n

Aussi, les gouvernements doivent renforcer les syst\u00e8mes de mesure, de notification et de v\u00e9rification (MRV), am\u00e9liorer la collecte des donn\u00e9es sur les \u00e9missions et coordonner les r\u00e9ponses politiques entre les minist\u00e8res des Finances, du Commerce, de l\u2019Environnement, de l\u2019\u00c9nergie et de la Fiscalit\u00e9.<\/p>\n

Le r\u00f4le crucial des administrations fiscales<\/strong><\/p>\n

La note technique souligne le r\u00f4le d\u00e9terminant que peuvent jouer les administrations fiscales pour aider les pays \u00e0 r\u00e9pondre aux mesures d\u2019ajustement carbone aux fronti\u00e8res. Avec leur expertise en gestion des donn\u00e9es, collecte des revenus et suivi de la conformit\u00e9, les autorit\u00e9s fiscales sont bien plac\u00e9es pour soutenir la conception et l\u2019administration des instruments de tarification du carbone et garantir une d\u00e9claration plus pr\u00e9cise des donn\u00e9es sur les \u00e9missions.<\/p>\n

Les administrations fiscales peuvent contribuer en cartographiant les entreprises exportant des biens couverts par le MACF, en \u00e9valuant les risques de tarification du carbone, en d\u00e9veloppant des cadres de d\u00e9claration des donn\u00e9es relatives aux \u00e9missions et en collaborant avec les autorit\u00e9s environnementales pour garantir des syst\u00e8mes de v\u00e9rification cr\u00e9dibles.<\/p>\n

Assistance aux pays membres de l\u2019ATAF<\/strong><\/p>\n

Cette publication t\u00e9moigne de la volont\u00e9 de l\u2019ATAF de soutenir ses pays membres dans leur compr\u00e9hension de la relation \u00e9volutive entre la politique climatique, le commerce international et la fiscalit\u00e9. Elle pr\u00e9sente les r\u00e9ponses strat\u00e9giques potentielles pour les gouvernements, met en avant les exigences de coordination institutionnelle et identifie les domaines o\u00f9 des r\u00e9formes politiques et un renforcement des capacit\u00e9s pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires.<\/p>\n

L\u2019ATAF continuera de fournir un soutien technique \u00e0 ses pays membres sur les questions relatives \u00e0 la fiscalit\u00e9 du carbone, \u00e0 la politique fiscale environnementale et au renforcement des capacit\u00e9s institutionnelles, y compris la formation technique, les initiatives d\u2019apprentissage entre pairs et les plateformes de dialogue politique.
\nVeuillez cliquer ici pour t\u00e9l\u00e9charger la note technique sur le MACF de l\u2019UE et ses implications pour les exportations africaines \u2014 Options strat\u00e9giques pour les pays membres de l\u2019ATAF.<\/p>\n <\/div>\r\n \r\n

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La capacit\u00e9 de l\u2019Afrique \u00e0 financer son d\u00e9veloppement d\u00e9pend de plus en plus du renforcement de la mobilisation des ressources int\u00e9rieures, ainsi que d\u2019institutions et de dirigeants capables de transformer cette ambition en r\u00e9sultats concrets<\/h3>\r\n <\/div>\r\n\r\n
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TRIBUNE LIBRE: L\u2019infrastructure manquante pour la mobilisation des recettes int\u00e9rieures<\/h3>\r\n <\/div>\r\n\r\n
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Des engagements de S\u00e9ville \u00e0 la mise en \u0153uvre : renforcer la mobilisation des ressources int\u00e9rieures en Afrique<\/h3>\r\n <\/div>\r\n\r\n
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Le r\u00f4le qu\u2019a jou\u00e9 l’ATAF dans la cr\u00e9ation du R\u00e9seau des Femmes des Imp\u00f4ts du Gabon<\/h3>\r\n <\/div>\r\n\r\n
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L\u2019ATAF soutient les avanc\u00e9es du Botswana en mati\u00e8re de TVA pour la r\u00e9forme des t\u00e9l\u00e9services, avec 400 millions de pula du Botswana (300 millions de dollars am\u00e9ricains) de recettes suppl\u00e9mentaires en perspective<\/h3>\r\n <\/div>\r\n\r\n
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Les douanes camerounaises renforcent leurs capacit\u00e9s de recherche avec le soutien de l\u2019ATAF<\/h3>\r\n <\/div>\r\n\r\n
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De l\u2019engagement \u00e0 la mise en \u0153uvre : Le parcours de l\u2019Ouganda en mati\u00e8re de transparence fiscale<\/h3>\r\n <\/div>\r\n\r\n
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Un nouveau rapport de l\u2019ATAF met en lumi\u00e8re la hausse du co\u00fbt des d\u00e9penses fiscales \u00e0 Madagascar et appelle \u00e0 des r\u00e9formes plus cibl\u00e9es<\/h3>\r\n <\/div>\r\n\r\n
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L\u2019Administration fiscale de Namibie promeut une administration fiscale sensible \u00e0 la dimension de genre gr\u00e2ce \u00e0 une \u00e9valuation de la maturit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes<\/h3>\r\n <\/div>\r\n\r\n
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Renforcer les politiques fiscales gr\u00e2ce \u00e0 la recherche<\/h3>\r\n <\/div>\r\n\r\n
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