13E Note Technique –  Modifications Apportées à L’Impôt MinimumMondial : L’ « Accord D’ensemble sur une Solution Juxtaposée »

Cette Note technique résume les mises à jour de janvier 2026 du cadre de l’Impôt Minimum Mondial dans le cadre du « Side-by-Side Package » du Cadre inclusif, en présentant les principales évolutions de conception et leurs implications pour les juridictions. Elle explique l’introduction de nouvelles règles de protection (safe harbours), les révisions du traitement de certaines incitations fiscales, ainsi que des simplifications administratives visant à alléger la conformité tout en préservant l’intégrité du système d’imposition minimale. La note met également en lumière les positions de l’ATAF sur ces réformes—en particulier les risques de pertes de recettes, l’importance de mettre en œuvre des impôts minimums nationaux complémentaires, et la nécessité de réexaminer les régimes d’incitations fiscales. Dans l’ensemble, elle présente ces réformes comme un tournant à la fois politique et administratif, l’ATAF fournissant des orientations et une assistance technique pour aider ses membres africains à protéger leurs assiettes fiscales et à renforcer la mobilisation des ressources intérieures.