3e note technique de l’ATAF

Il s’agit de la troisième note technique de l’ATAF consacrée aux défis fiscaux posés en Afrique par la numérisation de l’économie. La deuxième note technique CBT/TN/02/2019, intitulée « Propositions d’un cadre inclusif pour relever les défis fiscaux posés en Afrique par la numérisation de l’économie »,1, a présenté un aperçu des propositions formulées dans le document de consultation publique intitulé « Relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie », qui pourraient contribuer à une solution consensuelle mondiale à long terme aux défis fiscaux plus vastes posés par la numérisation de l’économie et aux questions restantes du BEPS.