5e note technique de l’ATAF

Il s’agit de la cinquième note technique de l’ATAF sur les défis fiscaux posés en Afrique par la numérisation de l’économie. La quatrième note technique CBT/TN/04/2019, intitulée « Les changements nécessaires aux règles fiscales mondiales si l’Afrique veut relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie », a présenté un aperçu des conclusions des discussions approfondies du Comité technique sur la fiscalité transfrontalière (CBT) de l’ATAF en octobre 2019 sur les propositions actuelles du Cadre inclusif. Le CBT a identifié les principaux enjeux politiques pour l’Afrique et les principales recommandations que l’ATAF formulera au Cadre inclusif concernant les changements nécessaires aux règles fiscales mondiales actuelles.