8e note technique de l’ATAF

Après plusieurs années de négociations extrêmement complexes et difficiles, le Cadre inclusif (CI) a publié, le 8 octobre 2021, sa solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux liés à la numérisation de l’économie. Cet accord aboutit à un ensemble de règles à deux piliers qui représente les changements les plus significatifs apportés aux règles fiscales internationales depuis un siècle. Cependant, quatre des 140 membres du CI n’y ont pas encore adhéré.