L’objectif principal de ce guide est de fournir des orientations aux administrations fiscales africaines sur le traitement idéal de la TVA dans le secteur de la construction, c’est-à-dire un traitement conforme aux bonnes pratiques internationales.
Ce guide met en évidence les grands principes de la perception de la TVA dans le secteur de la construction, afin d’éclairer les autorités fiscales et de réduire les risques qui y sont associés. Il s’appuie sur les résultats d’une enquête menée auprès des administrations fiscales africaines et d’autres parties prenantes concernées, notamment le monde universitaire et les cabinets de conseil fiscal.
Ce guide ne se veut pas une panacée pour pallier les lacunes de la législation et de l’administration fiscales nationales. Il se veut simplement une orientation, et non une prescription détaillée pour la législation nationale.
Please complete the form below to download the document
"*" indica campos obrigatórios