Comprendre les chevauchements entre les obligations commerciales et d’investissement et les mesures fiscales – Établir les bases du dialogue sur la ZLECA

L’objectif de cette note d’orientation est d’examiner les principales questions fiscales qui se posent dans les communautés commerciales régionales et mondiales établies et qui peuvent être considérées comme des leçons avant la pleine opérationnalisation de la ZLECA.