Mécanismes d’ajustement à la frontière du carbone et tarification du carbone : Taxer l’exploitation minière pour la transition énergétique

L’Union européenne (UE) envisage d’introduire un mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières (CBAM). Ce mécanisme consiste en une taxe sur les importations en provenance de l’extérieur de l’Union, calculée sur la base du dioxyde de carbone émis lors de leur production, et égale au prix que les produits fabriqués dans l’Union européenne paient déjà pour ces émissions dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union. Les fabricants dont les produits ont déjà été soumis à une tarification du carbone peuvent déduire ce montant de celui qu’ils seraient tenus de payer à l’UE. L’exploitation minière est responsable d’une grande partie des émissions de carbone. Le secteur pourrait donc être considérablement affecté par ce système (et ceux envisagés par d’autres pays, notamment le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis) à l’avenir.1

Le CBAM risque d’aggraver la situation des pays riches en minéraux qui exportent ces produits (ou les matières premières sur lesquelles ils sont basés) vers l’UE, à moins qu’ils n’introduisent des prix du carbone qui sont égaux à ceux de l’UE. Dans ce contexte, nous recommandons aux pays riches en minéraux d’envisager l’introduction de prix du carbone. Outre les avantages plus larges que ces prix comportent, ils permettraient également de réduire ou d’éliminer les paiements à l’UE dans le cadre du CBAM. Nous recommandons également aux pays à revenu faible et intermédiaire riches en minéraux de faire pression sur l’UE afin qu’elle complète le CBAM par des mesures visant à compenser les effets négatifs sur les pays à revenu faible et intermédiaire. Dans ce document d’orientation, nous examinons les points suivants :