Note technique de l’ATAF 9e

Cette note technique est la neuvième de la série de notes techniques de l’ATAF sur les défis fiscaux découlant de la numérisation de l’économie et a été conçue pour fournir aux membres de l’ATAF un aperçu du rapport d’étape du Secrétariat de l’OCDE sur le montant A du premier pilier publié en juillet 2022. La note technique aidera les membres de l’ATAF à évaluer s’ils doivent signer et ratifier la Convention multilatérale de montant A (MLC) qui, selon le rapport d’étape de l’OCDE, sera prête à être signée au premier semestre 2023.