Renforcement du suivi de la production des carrières grâce aux technologies de la télésurveillance

Dans la plupart des pays riches en ressources, les efforts déployés dans le suivi réglementaire et la mobilisation des recettes dans le secteur minier se focalisent sur les minéraux précieux au détriment des minéraux industriels tels que les agrégats de carrières. Ce suivi limité stimule les comportements liés au non-respect des obligations fiscales par des entreprises, comme la sous-déclaration de la production et des ventes, ce qui réduit les recettes fiscales que les États tirent de ce secteur. Ce document d’orientation propose d’utiliser la technologie de la télésurveillance pour permettre aux administrations fiscales du Ghana et d’autres pays en développement et à revenu intermédiaire de surveiller les volumes de production et les ventes des agrégats de carrière par les entreprises de carrières hors site. La technologie permet de réduire les cas de sous-déclaration et de donner aux États les moyens de tirer un maximum de revenus du secteur des carrières grâce à une taxation optimale. Cependant, une mise en œuvre sans faille de la technologie peut nécessiter des changements législatifs qui imposent l’utilisation de la technologie dans les dispositions relatives aux rapports produits par les sociétés minières. Ce document d’orientation propose en outre certaines options de financement pour les investissements qui sont distinctes entre les entreprises existantes et les nouvelles entreprises et qui imposent des charges minimales aux budgets annuels des gouvernements et aux finances des entreprises.