Taxe de développement sur le chiffre d’affaires

Certains des instruments budgétaires les plus critiques dans le secteur minier sont ceux qui ciblent les besoins spécifiques des populations des pays riches en ressources. Ce document d’orientation est consacré aux contributions apportées au développement local par le biais de taxes de développement sur le chiffre d’affaires ou les ventes brutes. De nombreux pays exigent des détenteurs de droits miniers des contributions en faveur des communautés locales ou des infrastructures, de l’ordre de 0,5 % à 3 % du chiffre d’affaires. Ces contributions peuvent être très efficaces et devraient être mises en place par tous les pays riches en ressources, en utilisant les enseignements et les meilleures pratiques tirés des projets antérieurs sur la manière de les concevoir et d’assurer un suivi adéquat.

La taxe spécifique de développement sur le chiffre d’affaires proposée par l’auteur obligerait les sociétés minières privées à investir dans des infrastructures publiques mutualisées telles que l’électrification, les routes, l’assainissement, l’approvisionnement en eau et les technologies de communication, ou dans des activités d’intérêt public reconnues telles que l’éducation, les soins de santé, l’environnement et le bien-être. Ceci, afin d’améliorer la situation des communautés locales touchées par l’attribution de droits miniers dans une zone sous licence d’exploitation. Ces investissements se feraient au niveau local et éventuellement au niveau régional ou national si plusieurs entreprises et niveaux du gouvernement parviennent aux accords requis. En l’absence de tels investissements, l’administration fiscale nationale percevrait une taxe de développement sur le chiffre d’affaires auprès des contribuables engagés dans l’extraction de ressources minérales et d’hydrocarbures (ci-après dénommés mines ou exploitation minière) qui serait appliquée à un fonds de développement minier administré par le gouvernement avec des priorités de dépenses similaires.