Une part des bénéfices garantie pour l’Etat : Aussi bon que cela puisse paraître ?

Il existe désormais plusieurs régimes fiscaux dans le monde qui exigent que l’Etat reçoive une part déterminée des bénéfices générés par une mine. Ces régimes reposent toujours sur le paiement de redevances et de l’impôt sur le revenu des sociétés, mais ils exigent un paiement supplémentaire si la part des bénéfices revenant à l’Etat est inférieure au seuil stipulé. Ce seuil est de 50% ou plus pour les régimes qui ont été identifiés comme ayant cette caractéristique.

Tout régime fiscal pourrait être conçu pour cibler une part spécifique des bénéfices générés par les mines au profit de l’Etat. Toutefois, la détermination directe de cette part pourrait avoir plusieurs avantages. Selon la façon dont elle est calculée, elle pourrait fournir à l’Etat une plus grande certitude. Alors que les bénéfices générés par les mines dépendent toujours des revenus et des coûts volatiles et difficiles à mesurer, la part de ces bénéfices est basée sur un simple pourcentage plutôt que sur une combinaison d’instruments différents et interactifs. Cela devrait également rendre le régime plus facile à communiquer au public. Et étant donné qu’il semble intrinsèquement juste que le pays reçoive au moins 50% des bénéfices, ce modèle pourrait être plus susceptible de susciter la confiance du public. Il pourrait donc améliorer la prévisibilité des politiques, ce qui stimulerait à la fois l’investissement et la contribution du secteur au développement durable.