4e note technique de l’ATAF

Il s’agit de la quatrième note technique de l’ATAF sur les défis fiscaux posés en Afrique par la numérisation de l’économie. La troisième note technique CBT/TN/03/2019, intitulée « Propositions du Cadre inclusif pour relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie », a présenté un aperçu des propositions formulées dans la publication de l’OCDE sur le Cadre inclusif intitulée « Programme de travail pour l’élaboration d’une solution consensuelle aux défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie », ainsi qu’un résumé des discussions menées entre l’ATAF et l’OCDE afin de déterminer comment parvenir à une proposition consensuelle mondiale répondant aux besoins des pays africains grâce à i) de nouvelles règles de lien, ii) de nouvelles règles d’attribution des bénéfices et iii) une nouvelle règle mondiale de lutte contre l’érosion de la base d’imposition.