Unité d’intervention rapide

Dans le cadre du projet de la nouvelle décennie, l’ATAF a mis en place une Unité d’intervention rapide chargée d’aider les pays à faire progresser et à conclure rapidement leurs dossiers de contrôle en faisant appel à des experts techniques, y compris des spécialistes sectoriels. Les experts techniques travailleront en collaboration avec ceux qui font déjà partie du secrétariat de l’ATAF afin d’atteindre les résultats attendus de ce programme.

En réponse aux demandes des membres de les aider à renforcer leur capacité à faire face à ce risque pour leur assiette fiscale, l’ATAF déroule des programmes pays d’assistance technique à long terme pour mettre en place des régimes efficaces de prix de transfert dans les pays africains.

Ces programmes ont permis de mettre en place les fondements de régimes fiscaux plus efficaces dans les pays africains. Cependant, les pays sont confrontés à l’urgence de collecter des recettes et ont donc besoin d’appui pour permettre la conclusion rapide des évaluations/contrôles à cet effet. D’où la demande d’une unité spécialisée pour répondre à ce besoin.

Les principaux objectifs de l’unité d’intervention rapide de l’ATAF seront de répondre en temps réel aux préoccupations des pays. Au nombre des actions figurent :

• Les questions de contrôle et législatives liées aux prix de transfert et autres questions fiscales internationales et nationales, avec une attention particulière pour les secteurs des industries extractives, de la finance et des télécommunications,
• Les questions d’interprétation liées aux conventions fiscales et aux négociations de conventions,
• L’utilisation des dispositions relatives à l’échange de renseignements,
• Les questions législatives et de contrôle relatives aux transactions transfrontalières,
• Tout autre appui technique sur les questions fiscales opérationnelles.

L’unité d’intervention rapide est à votre service pour accélérer votre temps de réponse aux questions fiscales urgentes !