Structure organisationnelle
En collaboration avec nos partenaires techniques et financiers, nos programmes visent plus spécifiquement à améliorer la capacité des administrations fiscales africaines, à renforcer les systèmes fiscaux, à renforcer le rôle de la fiscalité dans la gouvernance et le renforcement de l’État, à donner une voix aux administrations fiscales africaines sur les questions fiscales internationales et à promouvoir la collaboration intra-africaine en matière fiscale.
Secrétariat
Le secrétariat de l’ATAF a été créé peu de temps après le lancement du Forum en 2009. L’ATAF a été inspiré par les travaux de la conférence internationale sur la « fiscalité, la consolidation et le renforcement des capacités des États africains », qui s’est tenue à Pretoria, en Afrique du Sud, en août 2008. Les commissaires, les hauts responsables de l’administration fiscale et les décideurs politiques de 39 pays africains ont convenu d’œuvrer à la mise en place du Forum en tant que plateforme d’échange des meilleures pratiques sur les questions fiscales dans la région.
Le Forum ambitionne de devenir une plateforme permettant aux administrateurs africains de formuler les priorités fiscales africaines, d’ancrer les bonnes pratiques et de renforcer les capacités en matière de politique et d’administration fiscales africaines grâce au développement de l’apprentissage.
Organigramme de l’ATAF
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- BUREAU DE LA SECRÉTAIRE EXÉCUTIVE
BUREAU DE LA SECRÉTAIRE EXÉCUTIVE
La Secrétaire exécutive de l’ATAF est le chef des opérations de l’organisation. Elle est d’office membre du Conseil de l’ATAF et est nommée par ce dernier pour diriger les opérations de l’ATAF et veiller aux intérêts de ses membres. La Secrétaire exécutive est responsable de la direction stratégique, de la gestion et de l’administration du Secrétariat. Le Bureau de la Secrétaire exécutive travaille en étroite collaboration avec le Conseil et les chefs des administrations fiscales des États membres pour traduire efficacement la vision et la mission de l’ATAF en actions concrètes.
- DIRECTION DE LA STRATÉGIE, DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
DIRECTION DE LA STRATÉGIE, DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
La Direction de la stratégie, de la planification et de la coopération internationale (SPIC) est responsable du développement institutionnel de l’ATAF et de la planification et de la réalisation des objectifs stratégiques de l’organisation. Elle a notamment pour mission d’augmenter le nombre de membres de l’organisation, d’établir des partenariats avec des donateurs et d’autres acteurs stratégiques pertinents, et d’assurer la pertinence continue de l’ATAF pour ses membres, en contrôlant et en évaluant en permanence l’impact de ses produits et de ses programmes. La direction est composée de quatre unités : coopération avec les membres ; partenariats stratégiques ; planification et rapports ; et gouvernance et conformité.
- SERVICE DES RELATIONS AVEC LES MEMBRES
SERVICE DES RELATIONS AVEC LES MEMBRES
La fonction de coopération avec les membres au sein du SPIC englobe plusieurs activités essentielles. Il s’agit notamment de recruter de nouveaux membres et de maintenir la communication avec les membres existants. La gestion efficace des membres est assurée par des consultations régulières et des rapports détaillés, ce qui garantit que les membres sont toujours informés et impliqués. En outre, l’unité mène les efforts de collecte de fonds et gère les relations afin de favoriser un environnement de collaboration et de soutien au sein de l’organisation.
- SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DES RAPPORTS
SERVICE DE LA PLANIFICATION ET DES RAPPORTS
Le service SPIMR de l’ATAF joue un rôle crucial en veillant à ce que les objectifs stratégiques de l’organisation soient atteints avec précision et responsabilité. Cette unité est chargée d’élaborer des plans complets qui définissent les objectifs, les initiatives et les étapes des différents programmes, projets et activités de l’ATAF.
Le service SPIMR veille à ce que tous les programmes et projets restent sur la bonne voie et soient en phase avec la mission globale de l’ATAF. En outre, l’unité est chargée de produire des rapports détaillés qui rendent compte des réalisations, des défis et des enseignements tirés. Ces rapports sont essentiels pour assurer la transparence et fournir des informations précieuses aux parties prenantes, ce qui permet d’éclairer les stratégies futures et les processus décisionnels. - SERVICE DES PARTENARIATS STRATÉGIQUES
SERVICE DES PARTENARIATS STRATÉGIQUES
Le service des Partenariats stratégiques se concentre sur l’établissement et le maintien de relations avec les principales parties prenantes. Ses principales responsabilités consistent à favoriser la collaboration avec les donateurs, les organisations du secteur privé, les groupes de la société civile, les institutions universitaires et les experts individuels. En gérant ces relations, l’unité s’assure que les initiatives de l’ATAF sont bien soutenues et conformes aux intérêts de ses partenaires. L’unité consulte également les donateurs et établit des rapports détaillés pour maintenir la transparence et la confiance. En outre, elle entreprend des activités de collecte de fonds afin de garantir les ressources nécessaires aux projets de l’ATAF. Grâce à une liaison et une gestion efficace des relations, l’unité des partenariats stratégiques renforce la capacité de l’ATAF à atteindre ses objectifs, en promouvant un environnement de collaboration qui stimule l’innovation et l’impact au sein de l’organisation.
- SERVICE DE LA GOUVERNANCE ET DE LA CONFORMITÉ
SERVICE DE LA GOUVERNANCE ET DE LA CONFORMITÉ
Le service de la gouvernance et de la conformité veille à ce que toutes les activités de l’ATAF respectent les normes juridiques, réglementaires et éthiques établies. Elle élabore et met en œuvre des politiques de gouvernance qui guident les processus décisionnels de l’organisation, en garantissant la transparence et l’équité. En outre, l’unité supervise la conformité avec les réglementations internes et externes, en menant des audits et des examens réguliers afin d’identifier et de traiter tout risque ou toute violation. En encourageant une culture de la responsabilité, l’unité de la gouvernance et la conformité instaure la confiance entre les parties prenantes et soutient la croissance durable de l’ATAF.
- SERVICE DES RELATIONS AVEC LES MEMBRES
- DIRECTION DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES INTÉRIEURES
DIRECTION DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES INTÉRIEURES
La direction de la mobilisation des ressources intérieures a pour mission de renforcer la capacité des pays membres à générer et à gérer efficacement leurs propres revenus. Cette division se concentre sur l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant à améliorer l’efficacité, l’équité et la durabilité des régimes fiscaux nationaux. Elle fournit une assistance technique et une formation aux administrations fiscales, les aidant à adopter les meilleures pratiques en matière de politique et d’administration fiscales. En outre, la division travaille à l’élargissement de l’assiette fiscale, à l’amélioration de la conformité et à la réduction de la fraude et de l’évasion fiscales. En menant des recherches et des analyses, la direction de la mobilisation des recettes intérieures offre des informations et des recommandations précieuses qui éclairent les décisions politiques. Ses efforts contribuent à renforcer l’autonomie fiscale des pays membres, ce qui leur permet de financer leurs priorités de développement de manière indépendante. Grâce à ces activités, la direction joue un rôle essentiel dans la promotion de la stabilité économique et de la croissance dans la région.
- FISCALITÉ INTERNATIONALE
FISCALITÉ INTERNATIONALE
Le service chargé de la fiscalité internationale joue un rôle essentiel en fournissant des conseils techniques sur la politique et l’administration fiscales, notamment en ce qui concerne les prix de transfert et divers enjeux de fiscalité internationale. Chargé de trouver des solutions dans le paysage complexe des réglementations fiscales transfrontalières, le service met l’accent sur la précision et l’expertise. Son objectif premier est d’assurer la clarté et la cohérence des pratiques fiscales, en favorisant un environnement propice à une mobilisation équitable et efficace des recettes. Grâce à l’analyse et à la prévision stratégique, l’unité joue un rôle essentiel dans l’élaboration des politiques fiscales internationales, contribuant ainsi à l’intégrité et à la durabilité des régimes fiscaux africains.
- FISCALITÉ INTÉRIEURE
FISCALITÉ INTÉRIEURE
Le service chargé de la fiscalité intérieure fournit aux membres des conseils techniques sur la politique fiscale et l’administration de divers impôts nationaux, notamment la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu des sociétés, la taxe sur le tabac, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et l’impôt foncier. Ayant pour mission d’assurer l’efficacité et la conformité des régimes fiscaux nationaux, l’unité travaille avec diligence pour offrir des conseils et un soutien précis aux autorités fiscales des pays membres. Grâce à une approche systématique et à son expertise en fiscalité, le service s’efforce d’améliorer l’efficacité de la collecte des recettes tout en maintenant l’équité et l’intégrité des régimes fiscaux nationaux.
- RECHERCHE ET STATISTIQUES
RECHERCHE ET STATISTIQUES
Le service de recherche et de statistiques a pour mission de faire progresser l’administration fiscale et les capacités de perception des recettes grâce à une recherche rigoureuse et à l’analyse des données. En se concentrant sur la production d’informations et d’analyses statistiques, cette unité joue un rôle essentiel dans l’identification des tendances, l’évaluation des politiques et l’orientation des processus décisionnels dans les pays membres. Grâce à des efforts de collaboration avec diverses parties prenantes, l’unité vise à renforcer les connaissances des institutions et du personnel en fournissant des recommandations et de meilleures pratiques fondées sur des données probantes. En s’appuyant sur son expertise en matière de gestion et d’analyse des données, l’unité contribue à l’amélioration des régimes fiscaux en Afrique, favorisant ainsi une croissance économique et un développement durables.
- FISCALITÉ INTERNATIONALE
- DIRECTION DE LA COOPÉRATION MULTILATÉRALE EN AFRIQUE
DIRECTION DE LA COOPÉRATION MULTILATÉRALE EN AFRIQUE
Cette division facilite la collaboration entre les pays africains sur les questions fiscales. Elle collabore avec les organisations internationales, les organismes régionaux et les gouvernements pour promouvoir des politiques et des pratiques fiscales coordonnées. La division s’efforce d’harmoniser les réglementations fiscales, d’améliorer l’échange de renseignements et de soutenir les initiatives conjointes visant à relever les défis fiscaux transfrontaliers. Son objectif est de favoriser la coopération multilatérale et de renforcer la capacité collective des nations africaines en matière d’administration et de conformité fiscales.
- RELATIONS STRATÉGIQUES AU NIVEAU DE LA CUA
RELATIONS STRATÉGIQUES AU NIVEAU DE LA CUA
Le spécialiste des relations stratégiques est le représentant de l’ATAF auprès de l’Union africaine (UA). Il est chargé de promouvoir la coopération entre l’ATAF et la Commission de l’Union africaine (CUA). Il s’efforce d’harmoniser les initiatives fiscales de l’ATAF avec les objectifs économiques et de développement plus larges de l’UA. Il s’engage dans un dialogue politique, participe aux réunions de la CUA et collabore à des initiatives d’amélioration des régimes fiscaux des États membres. En maintenant des relations stratégiques solides, ce spécialiste s’assure que les programmes et les objectifs de l’ATAF sont intégrés dans l’agenda de l’UA, promouvant le développement durable et la stabilité financière en Afrique.
- RELATIONS STRATÉGIQUES AU NIVEAU DE LA CUA
- DIRECTION DES SERVICES AUX MEMBRES
DIRECTION DES SERVICES AUX MEMBRES
Cette direction est le principal canal de collaboration avec les pays membres. Elle leur offre un soutien et une assistance sur mesure pour renforcer leurs capacités en matière d’administration fiscale. Au cœur de son mandat se trouve le renforcement des capacités des membres par le biais d’une assistance technique à long terme et à court terme et d’initiatives de formation. Cette division sert d’agent de liaison réactif, répondant habilement aux demandes des membres, organisant des sessions de formation spécialisées et diffusant des ressources et des documents de connaissance pertinents. En favorisant les partenariats avec les pays membres, la direction des services aux membres orchestre des programmes de renforcement des capacités ayant un impact, dotant les administrateurs fiscaux des compétences et de l’expertise nécessaires pour gérer efficacement des situations fiscales complexes. Grâce à ses initiatives stratégiques, cette division joue un rôle essentiel dans le développement d’un ATAF dynamique et autonome, engagé dans la promotion de l’excellence de l’administration fiscale dans les pays membres.
- ACADÉMIE FISCALE
ACADÉMIE FISCALE
L’Académie fiscale de l’ATAF est dédiée à l’amélioration des compétences et des connaissances des administrateurs fiscaux africains. Elle offre des programmes de formation spécialisés conçus pour répondre aux défis uniques auxquels sont confrontées les autorités fiscales sur le continent. Le programme couvre un large éventail de sujets, y compris la politique fiscale, la conformité, l’administration et la fiscalité internationale. L’académie emploie des professionnels expérimentés et utilise des études de cas pratiques pour s’assurer que les participants acquièrent des compétences applicables. En favorisant un environnement d’apprentissage collaboratif, l’Académie fiscale de l’ATAF vise à améliorer l’efficacité des régimes fiscaux dans les pays africains.
- SERVICE DES PROGRAMMES PAYS
SERVICE DES PROGRAMMES PAYS
Ce service soutient les pays africains dans l’amélioration de leurs régimes fiscaux. Elle collabore avec les autorités fiscales nationales pour concevoir et mettre en œuvre des programmes sur mesure qui répondent à des besoins et des défis spécifiques. L’unité fournit une assistance technique, des conseils politiques et des initiatives de renforcement des capacités. Elle se concentre sur des domaines tels que l’administration fiscale, la conformité et la mobilisation des recettes. En tirant parti de l’expertise et en encourageant la coopération régionale, l’unité des programmes nationaux de l’ATAF a pour objectif d’améliorer l’efficacité des régimes fiscaux africains.
- Chef de service:
Régionalisation - Chef de service :
Intervention rapide
- ACADÉMIE FISCALE
- DIRECTION DES SERVICES GÉNÉRAUX
DIRECTION DES SERVICES GÉNÉRAUX
La direction des services généraux est la pierre angulaire de l’organisation. Elle assure des opérations rationalisées et un soutien vital à diverses fonctions. Les services suivants relèvent de cette direction : Ressources humaines, Finances, Passation des marchés, Communication et Opérations. S’acquittant de ses tâches avec précision et professionnalisme, la direction des services généraux aide les autres divisions et unités à accomplir leurs missions essentielles.
- SERVICE DES FINANCES
SERVICE DES FINANCES
Ce service gère les opérations financières de l’organisation, y compris la budgétisation, la comptabilité et la gestion des actifs. Grâce à une tenue méticuleuse des dossiers et au respect des règlements financiers, l’unité des finances assure la transparence des décisions et la responsabilité au sein de l’ATAF.
- SERVICE DE LA COMMUNICATION
SERVICE DE LA COMMUNICATION
Le service Communication gère toutes les activités liées à la communication, au marketing et aux langues au sein de l’organisation. Son objectif premier est d’assurer une diffusion efficace des informations, tant en interne parmi le personnel qu’en externe auprès des membres, des parties prenantes et du public. Par le biais de divers canaux tels que les communiqués de presse, les médias sociaux, les bulletins d’information et le site web de l’organisation, l’unité de la communication tient les parties prenantes informées des initiatives, des événements et des réalisations de l’ATAF. Elle joue également un rôle crucial dans l’amélioration de la visibilité et de la réputation de l’organisation en tant que principal défenseur d’une fiscalité équitable et efficace à travers l’Afrique. Au sein de l’unité, le service des langues assure la traduction de tous les documents de l’ATAF en français et en portugais, et organise la fourniture de services d’interprétation pour les événements multilingues de l’ATAF.
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SERVICE PASSATION DES MARCHÉS ET INSTALLATIONS
Le service des marchés publics et des installations est responsable de la gestion des processus d’approvisionnement de l’organisation et des opérations des installations, de la supervision de l’acquisition de biens et de services, en veillant à la conformité avec les réglementations et les lignes directrices pertinentes. En outre, elle est chargée de l’entretien et de la gestion des installations utilisées par l’ATAF, y compris les espaces de bureaux. Elle est également chargée de répondre à tous les besoins de l’organisation en matière de technologies de l’information, garantissant des processus informatiques fluides. L’unité travaille avec diligence pour rationaliser les procédures d’approvisionnement, optimiser l’utilisation des ressources et des technologies de l’information, et respecter les normes d’efficacité et de transparence. Grâce à une planification et une exécution méticuleuses, l’unité des marchés publics et des installations de l’ATAF joue un rôle essentiel dans le soutien des objectifs de l’organisation et son fonctionnement.
- LE SOUTIEN OPÉRATIONNEL
LE SOUTIEN OPÉRATIONNEL
Cette unité fournit une assistance essentielle pour assurer le bon déroulement des activités au sein de l’organisation. Elle fournit un soutien logistique, organise des événements et prend des dispositions en matière de transport, entre autres. Elle joue un rôle crucial dans l’organisation de réunions, d’ateliers et de conférences, en veillant à ce que toutes les dispositions logistiques soient gérées efficacement. En outre, l’unité de soutien opérationnel s’occupe des tâches administratives, telles que la gestion de la documentation et la programmation, contribuant ainsi à l’efficacité opérationnelle globale de l’ATAF. Grâce à ses efforts diligents, cette unité aide à rationaliser les processus et à améliorer la productivité des opérations de l’organisation.
- RESSOURCES HUMAINES
RESSOURCES HUMAINES
Cette unité gère tous les aspects du capital humain de l’organisation. Ses principales responsabilités comprennent le recrutement, la sélection, l’intégration et l’évaluation du rendement des employés. En outre, cette unité veille au respect de la législation et de la réglementation en matière d’emploi, ainsi qu’à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des procédures relatives aux ressources humaines. Elle joue un rôle essentiel dans l’instauration d’un environnement de travail positif et dans la promotion du bien-être des employés. L’unité des ressources humaines veille à ce que l’ATAF attire, retienne et développe une main-d’œuvre qualifiée et motivée pour atteindre ses objectifs organisationnels grâce à une planification efficace de la main-d’œuvre et à des stratégies de gestion des talents.
- SERVICE DES FINANCES
- DIRECTION DE LA STRATÉGIE, DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
- BUREAU DE LA SECRÉTAIRE EXÉCUTIVE