Technical Assistance
L’assistance technique (AT) est au cœur du mandat de l’ATAF pour créer des régimes fiscaux africains plus efficaces. L’assistance technique de l’ATAF est axée sur les points suivants :
- fournir un appui sur mesure qui répond aux besoins spécifiques et aux objectifs politiques de chaque pays membre,
- trouver des solutions locales grâce à l’apprentissage par les pairs et
- développer une expertise fiscale africaine durable à long terme en faisant appel à des experts africains qui proposent des solutions africaines pour relever les défis africains.
Le rôle unique de l’ATAF en matière d’assistance technique repose sur un large portefeuille de renforcement des capacités associant le travail « en aval » et « en amont ». Le travail « en aval », ou l’assistance technique dans les pays, réalisé dans le cadre de programmes bilatéraux d’assistance technique, se fait directement avec les membres pour renforcer les capacités et mettre en place les structures techniques et juridiques nécessaires au bon fonctionnement des régimes fiscaux des pays membres.
Toutefois, le travail d’assistance technique comporte également un important volet « en amont ». Il s’agit de la manière dont les expériences acquises dans le travail « en aval » dans les pays influencent l’élaboration des outils, des produits et des normes de l’ATAF. Ces expériences offrent un aperçu clair des défis à relever sur le terrain et des questions auxquelles les membres sont confrontés. Lorsque de nouvelles demandes des pays sont traitées, les problèmes et solutions déjà rencontrés aident les membres à travailler avec l’ATAF à l’élaboration de leurs propres solutions, à la mise en place de mécanismes d’orientation et de fixation de normes et, en fin de compte, à leur transmission à d’autres forums africains et internationaux.
L’assistance technique fournie par l’ATAF est basée sur la demande des administrations fiscales membres et est accessible à tous les membres. Les demandes d’assistance technique peuvent être effectuées en ligne via le site web de l’ATAF.
L’assistance technique est un partenariat de collaboration entre les experts de l’ATAF et l’administration fiscale africaine pour mettre en place un régime fiscal et une administration plus efficaces dans le pays afin d’améliorer la mobilisation des ressources intérieures et d’accroître la collecte des recettes.
L’impact des programmes d’assistance technique de l’ATAF sur les recettes.
Cette assistance a aidé les membres de l’ATAF à évaluer plus de 3 milliards de dollars d’impôts supplémentaires et à collecter plus de 1,2 milliard de dollars d’impôts supplémentaires à la suite de contrôles sur les prix de transfert au cours des six dernières années.
Points forts et impact du programme d’assistance technique de l’ATAF
- La demande d’assistance technique en forte croissance ; 11 membres de l’ATAF ont demandé une assistance technique et en 2021, cette demande a augmenté de plus de 50% pour atteindre 18 membres de l’ATAF.
- 87 missions d’assistance technique dans 17 pays en 2021, portant sur diverses questions relatives à l’administration fiscale, à la politique fiscale et au contrôle fiscal.
- L’assistance technique a aidé 18 pays à mettre en place des unités chargées des prix de transfert.
- Un appui en échange de renseignements a été fourni à 7 pays ainsi qu’une assistance à la mise en place d’unités d’échange de renseignements dans 5 pays
- Des programmes d’assistance technique en matière de TVA ont été mis en place en 2021 dans 3 pays : Angola, Ghana et Eswatini.
La brochure sur l’assistance technique fournit des informations sur les types d’assistance technique.La brochure peut être consultée ici
Le travail d’assistance technique de l’ATAF est directement aligné sur les objectifs stratégiques définis dans le plan stratégique 2016-2020 :
- Accroître la mobilisation des ressources intérieures ;
- Viser le développement de l’expertise africaine ;
- Définir les besoins des pays membres et veiller à ce que l’ATAF y réponde ; et
- Aider à faire entendre la voix effective de l’Afrique dans l’environnement fiscal international.
Dans le cadre du plan stratégique, l’ATAF répondra de manière flexible et rapide aux demandes d’assistance technique des pays membres, qu’elles soient liées à des questions fiscales nationales ou internationales, afin d’améliorer la MRI et de mettre au point des produits qui renforcent l’efficacité et l’efficience des régimes fiscaux des pays membres.
La crédibilité et l’efficacité de l’appui de l’ATAF à ses membres reposent sur son « leadership éclairé », c’est-à-dire sa capacité à influencer la réflexion des ministres, des hauts responsables, des entreprises et de la société civile sur les questions d’administration et de politique fiscales au sein de ses pays membres. Elle s’appuie également sur le rôle unique que joue l’ATAF en aidant ses membres à mettre en place des régimes fiscaux durables et efficaces.
Le rôle unique de l’ATAF en matière d’assistance technique repose sur un large portefeuille de renforcement des capacités associant le travail « en aval » et « en amont ». Le travail « en aval », ou l’assistance technique dans les pays, réalisé dans le cadre de programmes bilatéraux d’assistance technique, se fait directement avec les membres pour renforcer les capacités et mettre en place les structures techniques et juridiques nécessaires au bon fonctionnement des régimes fiscaux des pays membres.
Toutefois, le travail d’assistance technique comporte également un volet important « en amont ». Il s’agit de la manière dont les expériences acquises dans le travail « en aval » dans les pays influencent l’élaboration des outils, des produits et des normes de l’ATAF. Ces expériences offrent un aperçu clair des défis à relever sur le terrain et des questions auxquelles les membres sont confrontés. Lorsque de nouvelles demandes des pays sont traitées, les problèmes et solutions déjà rencontrés aident les membres à travailler avec l’ATAF à l’élaboration de leurs propres solutions, à la mise en place de mécanismes d’orientation et de fixation de normes et, en fin de compte, à leur transmission à d’autres forums africains et internationaux.
L’assistance technique fournie par l’ATAF est basée sur la demande des administrations fiscales membres et est accessible à tous les membres. Les demandes d’assistance technique peuvent être effectuées en ligne via le site web de l’ATAF.
POURQUOI L’ATAF FOURNIT-IL UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ?
Le travail d’assistance technique apporte des avantages concrets au pays bénéficiaire dans le but d’accroître l’efficacité de la collecte des recettes par les pays membres et de renforcer les capacités des administrations fiscales.
- L’assistance technique est au cœur de la mission de l’ATAF :
- Elle renforce les capacités institutionnelles et humaines des pays membres ;
- Elle permet à l’ATAF de comprendre et d’élaborer des solutions aux problèmes clés auxquels sont confrontées les administrations fiscales sur le continent ;
- Elle accroît l’impact politique effectif de l’ATAF ;
- Elle aide à faire entendre une voix africaine EFFICACE dans le débat mondial sur la fiscalité ; et
- Elle crée une cohérence institutionnelle interne en établissant un lien entre les travaux de recherche et d’assistance technique de l’ATAF dans l’intérêt de ses membres.
QUELS SONT LES PAYS ÉLIGIBLES À L’ASSISTANCE TECHNIQUE ?
Tous les membres de l’ATAF « en règle » sont éligibles à l’assistance technique. En outre, l’AT axée sur l’offre avec d’autres pays peut être envisagée si le comité d’AT estime que la fourniture de l’AT profitera aux membres dans la mesure des ressources disponibles.
SUR QUOI EST BASÉ LE CADRE INTÉGRÉ POUR L’ENSEMBLE DE L’AT ?
- Un modèle axé sur les pays, qui inclut potentiellement des questions internationales (prix de transfert/échange de renseignements) et/ou nationales (TVA/respect des obligations fiscales), des solutions politiques et administratives, et plusieurs formes de mise en œuvre, impliquant l’ATAF, le pays bénéficiaire et d’autres partenaires de mise en œuvre.
- Un partenariat de mise en œuvre et d’évaluation basé sur un accord formel entre l’ATAF et le pays bénéficiaire avec une appropriation et une responsabilité conjointes pour le cadrage des programmes, la mise en œuvre, les étapes clés, l’évaluation, les dates d’achèvement des programmes, l’évaluation des résultats et l’analyse de l’impact.
- Une approche transversale au sein de l’ATAF, permettant d’établir un lien entre le travail des divisions d’assistance technique et de recherche pour s’assurer que le travail d’assistance technique est basé sur une approche cohérente de l’ATAF pour le pays concerné, en utilisant toutes les connaissances institutionnelles et en fournissant des opportunités de développer des domaines de recherche qui bénéficieront aux membres.