Après plusieurs années de négociations, le Cadre inclusif a publié, le 1er juillet 2021, une déclaration sur une solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux liés à la numérisation de l’économie. Cet accord constitue un nouveau plan à deux piliers visant à réformer les règles fiscales internationales. Sept des 139 membres du Cadre inclusif n’y ont pas encore adhéré.
Cette déclaration, de haut niveau politique, précise que des travaux de conception technique supplémentaires seront menés entre juillet et août 2021 afin de finaliser l’accord en octobre.
Cette note technique présente la position actuelle convenue par le Cadre inclusif et les travaux de conception technique supplémentaires à entreprendre entre juillet et octobre 2021.
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