Approche suggérée par l’ATAF pour la rédaction de la législation fiscale sur les services numériques

De nombreux membres de l’ATAF ont signalé des difficultés à imposer les entreprises fortement numérisées opérant dans leurs pays. Leurs économies se numérisent rapidement et cette numérisation permet souvent aux entreprises multinationales (EMN) d’exercer leurs activités dans les pays africains sans y avoir de présence physique, voire très limitée. Cette tendance s’est accentuée en raison du recours à la numérisation, rendu nécessaire par la pandémie de COVID-19, qui a contraint certaines EMN physiquement présentes dans un pays à fermer leurs locaux et à se tourner vers le commerce en ligne. Il est donc difficile pour les pays d’établir des droits d’imposition sur les bénéfices que les EMN tirent de ces activités.