Ce document présente le concept de programme de divulgation volontaire (PDV), analyse ses avantages et ses coûts, et identifie les principaux choix de conception et les éléments constitutifs nécessaires à son fonctionnement. Il propose également une approche pour la rédaction d’une législation relative à un tel programme, afin d’aider les membres de l’ATAF à mettre en place leur propre programme.
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