La carotte et le bâton : données probantes sur la conformité fiscale volontaire issues d’une expérience pilote sur le terrain au Rwanda

Français La littérature sur la conformité fiscale a récemment connu une forte augmentation des données issues d’expériences de terrain. Ces expériences utilisent les données administratives des dossiers des contribuables pour évaluer l’efficacité des stratégies de communication que les administrations fiscales peuvent adopter pour accroître la conformité. Ces stratégies prennent généralement la forme de lettres adressées aux contribuables, visant à fournir des informations sur le système fiscal ou à modifier les perceptions sur les déterminants clés de la conformité fiscale, tels que la dissuasion ou l’échange fiscal. Les autorités fiscales jouent un rôle clé dans ce type d’étude, à la fois en fournissant des données issues de dossiers de contribuables anonymisés et en mettant en œuvre l’intervention. D’un point de vue théorique, la plupart des études sur la conformité fiscale s’appuient sur le modèle fondateur d’Allingham et Sandmo (1972) et ses développements ultérieurs.1 Généralement, le comportement en matière de conformité fiscale est déterminé par une combinaison de mesures d’application, telles que les audits et l’utilisation efficace de données tierces, et de conformité quasi volontaire, motivée par des facteurs souvent qualifiés de « morale fiscale »2, tels que la confiance dans les institutions, les normes sociales, l’échange fiscal et les facteurs moraux.

On pourrait considérer les mesures de dissuasion comme le « bâton », tandis que les mesures visant à encourager la conformité volontaire constitueraient la « carotte ». En pratique, ces éléments théoriques interagissent de manière complexe avec les caractéristiques individuelles (par exemple, le secteur, le statut professionnel, le sexe) et avec les aspects pratiques de l’environnement fiscal (par exemple, la corruption des percepteurs, l’accessibilité de l’information, la disponibilité et la qualité des conseillers fiscaux). Des expériences sur le terrain testent empiriquement les facteurs qui influencent la conformité fiscale en pratique (pour une analyse détaillée, voir Mascagni 2016).