LA TAXATION DE L’AIDE ÉTRANGÈRE

L’aide étrangère est souvent exonérée d’impôt dans les pays bénéficiaires. Les recherches sur le sujet sont rares et les débats peu fréquents, et le système s’est enraciné depuis plus de 70 ans.

Un regain d’intérêt pour la fiscalité au service du développement a relancé le débat sur les exonérations fiscales de l’aide publique au développement (APD). Les objectifs de l’Initiative fiscale d’Addis-Abeba (ATI) en matière de renforcement des capacités et de cohérence des politiques (ATI, 2015) sont potentiellement incompatibles avec les exonérations fiscales de l’APD. Deux membres de l’ATI – les Pays-Bas et la Norvège – ont unilatéralement décidé de s’abstenir de demander certaines exonérations fiscales de l’APD.