Ce document d’orientation est la première publication sur les conventions fiscales produite par l’ATAF pour ses membres. Il vise à aider les gouvernements africains à éviter les pièges de la négociation et de la renégociation des conventions fiscales et à les doter d’outils pour lutter contre les abus. Une convention fiscale est un accord bilatéral entre deux pays visant à résoudre les problèmes de double imposition et à déterminer quel pays doit imposer les revenus des investisseurs. Les deux parties contractantes sont le pays d’origine et le pays de résidence. Le pays d’origine, ou pays importateur de capitaux, accueille les investissements étrangers. Le pays de résidence est le pays exportateur de capitaux.
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