L’Ouganda renforce la coopération fiscale africaine grâce à l’AMATM

La participation de l’Ouganda à l’Accord de l’ATAF sur l’assistance mutuelle en matière fiscale (AMATM) reflète sa détermination à collaborer avec d’autres administrations fiscales africaines afin de protéger les recettes intérieures et de promouvoir l’équité dans la fiscalité transfrontalière. L’Ouganda a adhere à l’AMATM en [année 2014] et est fier d’être l’un des premiers membres de l’ATAF à avoir adhéré à cet accord historique. Les avantages que les membres de l’ATAF peuvent tirer de l’AMATM sont évidents. Élaboré par l’Afrique pour l’Afrique, l’AMATM offre aux pays membres une base juridique officielle pour échanger des informations fiscales, mener des audits conjoints et s’entraider dans le recouvrement des impôts dus dans différentes juridictions africaines. Cette coopération est essentielle pour relever des défis qu’aucune administration ne peut relever seule, tels que la recherche d’actifs cachés, l’identification de revenus non déclarés et l’audit d’opérations multinationals couvrant plusieurs pays.

Plusieurs pays africains ont enregistré des gains de recettes et des ameliorations remarquables de leur assiette fiscale grâce à ce type de cooperation internationale dans le cadre des accords existants avec d’autres pays du monde. « Auparavant, il était difficile d’accéder aux informations sur les revenus ou les actifs situés en dehors de nos frontières », a expliqué M. John Musinguzi, Commissaire général de l’administration fiscale ougandaise (URA). « Désormais, grâce aux accords de cooperation fiscale internationale, nous pouvons demander et partager des informations avec nos homologues de manière rapide et confidentielle. Cela renforce la confiance tant au sein de notre administration que parmi les contribuables, qui voient émerger un système plus équitable. Si cela est vrai pour nos accords existants, la même logique s’applique lorsque nous considérons notre propre continent. »

En adhérant à ce cadre continental et en l’utilisant de manière proactive, les membres de l’ATAF peuvent transformer leur mode de coopération, en remplaçant les efforts isolés par une action coordonnée, un partage d’expertise et une confiance mutuelle. Non seulement cette cooperation est essentielle pour accéder à des informations et à des capacités en matière d’application qui, autrement, se trouveraient hors des frontières nationales, mais elle peut également ouvrir de nouvelles voies de collaboration, de partage d’expériences et d’apprentissage mutuel avec les administrations homologues du continent.

Au sein de l’ATAF, l’AMATM est un exemple de la manière dont nous favorisons une culture de solidarité, où chaque administration member peut contribuer à la mobilisation mutuelle des ressources nationales et au renforcement de la souveraineté fiscale. M. Musinguzi note : « Lorsqu’un pays apporte son appui un autre, que ce soit par le partage de données, la coordination d’audits ou le soutien au recouvrement des impôts impayés, c’est tout le continent qui en bénéficie. Cette cooperation contribue à garantir que la richesse de l’Afrique reste au sein de ses économies et soutient la fourniture de services publics essentiels. »

« Il ne s’agit pas seulement de l’Ouganda », a ajouté le Commissaire général. « Il s’agit de l’Afrique qui prend en main son propre destin fiscal. Lorsque nous partageons notre expertise et que nous nous serons les coudes, nous envoyons un message clair : l’Afrique est capable de concevoir et de mettre en oeuvre ses propres solutions. »

L’accord s’inscrit également dans le cadre du programme d’intégration plus large de l’Afrique. À mesure que le commerce se développe dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), l’AMATM veille à ce que la croissance des biens et des services s’accompagne d’une fiscalité transparente et cohérente. Les recettes supplémentaires mobilisées grâce à une coopération renforcée contribuent directement aux budgets nationaux et aux priorités de développement continental dans le cadre de l’Agenda 2063 et des objectifs de développement durable des Nations unies.
À mesure que de nouveaux pays membres rejoignent l’accord, que la croissance économique africaine se poursuit et que nos liens économiques se renforcent, l’AMATM peut devenir la pierre angulaire de l’architecture de coopération fiscale africaine, unissant les administrations sous un engagement commun en faveur de l’équité, de l’efficacité et d’une croissance autonome. Mais cela dépend de nous. M. Musinguzi a ajouté un appel à l’action : « Nous appelons nos amis du continent à rejoindre l’AMATM, afin d’élargir notre assiette fiscale et la vôtre. »