Le Nigeria a perçu plus de 120 millions de dollars de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auprès de prestataires de services numériques non-résidents au cours des trois dernières années, démontrant ainsi comment des réformes fiscales concrètes peuvent aider les pays africains à protéger leur assiette fiscale et à renforcer la mobilisation des recettes intérieures dans l’économie numérique.
En tant que membre fondateur du Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), le Nigeria a à la fois contribué aux travaux techniques de l’ATAF sur la politique en matière de TVA et en a tiré profit. Selon M. Mathew Osanekwu, directeur des enquêtes au sein de l’administration fiscale nigériane (NRS), les réformes menées par le pays se sont appuyées sur le « Guide pratique de l’ATAF sur la TVA applicable aux services numériques en Afrique » et d’autres documents relatifs à la politique en matière de TVA afin de renforcer l’imposition des services numériques, notamment par l’introduction de règles relatives au lieu de prestation et d’un régime simplifié de conformité à la TVA pour les prestataires non-résidents.
Ces réformes ont permis au Nigeria de taxer efficacement les prestataires internationaux de services numériques, générant environ 21 millions de dollars en 2023, entre 40 et 43 millions de dollars en 2024, et entre 56 et 68 millions de dollars en 2025 selon les estimations.
Évoquant ces réformes, M. Osanekwu a souligné que les conseils techniques de l’ATAF avaient apporté des solutions concrètes qui ont contribué à définir l’approche du Nigeria en matière de taxation de l’économie numérique.
« Le guide pratique de l’ATAF sur la TVA applicable aux services numériques a fourni des conseils pratiques qui ont guidé notre orientation en matière de politique. Elle nous a aidés à renforcer nos règles relatives au lieu d’imposition et à mettre en place un régime simplifié de conformité à la TVA pour les prestataires non-résidents. Au-delà des services numériques, les instruments de politique fiscale de l’ATAF en matière de TVA ont également contribué à la mise en place de réformes plus larges axées sur la TVA et ont guidé la conception et la mise en œuvre de notre initiative en matière de facturation électronique. »
Au-delà de la taxation des services numériques, les instruments de politique fiscale de l’ATAF en matière de TVA ont également orienté la mise en place de réformes plus larges sur la politique en matière de TVA et ont soutenu la conception et la mise en œuvre du système de facturation électronique du Nigeria, renforçant ainsi l’administration fiscale et améliorant la conformité.
L’expérience du Nigeria montre comment les solutions fiscales élaborées en Afrique aident les pays à relever les nouveaux défis fiscaux, à moderniser leurs systèmes fiscaux et à renforcer la mobilisation des recettes intérieures.
La capacité de l’Afrique à financer son développement dépend de plus en plus du renforcement de la mobilisation des ressources intérieures, ainsi que d’institutions et de dirigeants capables de transformer cette ambition en résultats concrets
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