De nouvelles recherches menées par l’ATAF a travers son Réseau des femmes fiscalistes (RFF), soulignent la nécessité pour les pays africains de renforcer l’intégration de la dimension de genre dans la politique et l’administration fiscales.
La publication, « Réduire les inegalites entre les sexes dans les pays membres de l’ATAF : cadre de bonnes pratiques », constate que, bien que de nombreux pays reconnaissent l’importance d’une fiscalité sensible au genre, des lacunes importantes subsistent dans la manière dont les systèmes fiscaux évaluent et prennent en compte les différentes expériences des femmes et des hommes.
L’étude a révélé que 55 % des personnes interrogées estiment que des inégalités entre les sexes existent au sein des systèmes fiscaux. Cependant, seuls 29 % des pays collectent des données ventilées par sexe sur le respect des obligations fiscales, tandis que 81 % ont indiqué que la politique fiscale n’était pas intégrée dans les processus de budgétisation sensible au genre.
Selon la secrétaire exécutive de l’ATAF, Mme Mary Baine, il est essentiel de comprendre comment les systèmes fiscaux affectent les différents groupes de contribuables pour mettre en place des systèmes fiscaux équitables et efficaces.
« Même lorsque les lois fiscales semblent égales, les femmes et les hommes sont souvent soumis à une fiscalité différente en raison de disparités en matière de revenus, d’emploi, de propriété d’entreprise, de responsabilités de soins non rémunérées, d’accès aux actifs et de protection sociale. Reconnaître ces différences aide les gouvernements à concevoir des systèmes fiscaux plus inclusifs, plus équitables et mieux adaptés aux réalités auxquelles sont confrontés les contribuables », a-t-elle souligné.
Pour aider les pays à relever ces défis, la publication présente un cadre de bonnes pratiques qui décrit des actions pratiques pour les gouvernements et les administrations fiscales. Le cadre se concentre sur cinq axes prioritaires : renforcer les données et recherches disagrégées selon le genre, promouvoir des politiques fiscales et législatives sensibles au genre, accroître la sensibilisation au genre et à la fiscalité, promouvoir l’égalité des chances au sein des administrations fiscales et investir dans des infrastructures soutenant l’égalité des sexes.
Le Dr Nthabiseng Debeila, chargee du RFF, a souligné l’importance d’élaborer des politiques fondées sur des données factuelles, en précisant : « L’un des messages les plus forts qui ressort de cette étude est que les pays ont besoin de données plus solides. Les données sexospécifiques et l’analyse d’impact selon le genre sont essentielles pour identifier les inégalités cachées et concevoir des réformes fiscales qui profitent à tous les contribuables. »
Ce cadre s’appuie sur des enquêtes menées auprès des pays membres de l’ATAF et des parties prenantes, ainsi que sur les bonnes pratiques internationales et des études de cas provenant de toute l’Afrique et d’ailleurs. Il offre une feuille de route pratique aux gouvernements et aux administrations fiscales qui cherchent à rendre les systèmes fiscaux plus inclusifs et mieux adaptés aux différentes réalités des femmes et des hommes.
Lire la publication intégrale ici : https: https://l1nq.com/42s64yt
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