La Zambie évalue les implications du Montant B de l’OCDE pour l’administration fiscale et la collecte des recettes

Alors que les pays du monde entier évaluent les implications des nouvelles réformes fiscales internationales, une question continue de se poser : comment ces changements affecteront-ils la collecte des recettes, la conformité des contribuables et l’administration des régimes fiscaux ?

En Zambie, cette question occupe une place centrale alors que le pays évalue les implications potentielles du Pilier Un de l’OCDE – Montant B, un nouveau cadre destiné à simplifier et à harmoniser l’application du principe de pleine concurrence aux activités de base de commercialisation et de distribution.
Du 4 au 8 mai 2026, la Zambia Revenue Authority, avec le soutien de l’ATAF, a mené une évaluation afin de mieux comprendre les implications de la mise en œuvre du Montant B pour le régime fiscal zambien.

L’évaluation portait sur plusieurs domaines clés, notamment l’impact potentiel sur l’impôt sur les sociétés, la conformité des prix de transfert, l’efficacité administrative et la charge pour les contribuables. Elle a également cherché à identifier les multinationales pouvant s’inscrire dans le cadre des nouvelles règles et à étudier la préparation juridique, administrative et institutionnelle de la Zambie à les appliquer.

Dirigé par le Dr Ezera Madzivanyika et Mme Mercy Mbithi de l’ATAF, l’exercice a combiné des analyses techniques et de vastes consultations avec les parties prenantes. Des agents du ministère des Finances, de la Zambia Revenue Authority, de cabinets de conseil fiscal et de cabinets d’audit ont apporté leur point de vue sur les opportunités et les défis que le Montant B pourrait présenter dans la pratique.

L’analyse des données a constitué un élément important de l’évaluation, aidant à identifier les multinationales potentiellement affectées et à fournir des informations sur les implications potentielles du nouveau cadre sur le recouvrement.

Reconnaissant qu’une mise en œuvre efficace nécessite une solide compréhension des règles, l’évènement comprenait également un programme de renforcement des capacités pour les agents de la Zambia Revenue Authority et du ministère des Finances. Les sessions ont offert aux participants un aperçu détaillé de la conception et de l’application du Montant B. Ceci a contribué à leur préparation aux futures considérations politiques.

Les participants aux consultations ont salué l’initiative et souligné l’importance de poursuivre le dialogue sur les nouvelles donnes de la fiscalité internationale. Alors que les pays évoluent dans un environnement fiscal mondial de plus en plus complexe, de tels évènements sont l’occasion de développer une expertise technique, d’évaluer les options politiques et de garantir que les réformes fiscales internationales soient mises en œuvre de manière à refléter les priorités et circonstances nationales.