L’ATAF fait progresser l’agenda fiscal africain au sein du Comité technique spécialisé de l’Union africaine, en mettant l’accent sur les outils de lutte contre les flux financiers illicites

L’ATAF a fait progresser le programme de politique fiscale de l’Afrique lors de la 5e réunion du sous-comité du CTS de l’Union africaine sur la fiscalité et les flux financiers illicites, qui s’est tenue à Abuja, au Nigeria, en mettant résolument en avant les outils fiscaux et les stratégies de lutte contre les flux financiers illicites conçus par les Africains.

Sous la houlette de sa Secrétaire exécutive, la délégation de l’ATAF a participé à un programme chargé de séances plénières, de réunions bilatérales et de séances d’information techniques qui contribueront à définir la manière dont les pays africains mobiliseront leurs recettes et lutteront contre les flux financiers illicites dans les années à venir.

Dès la séance d’ouverture, la direction de l’ATAF a délivré un message clair : les pays membres doivent déployer activement les outils déjà développés pour protéger leurs assiettes fiscales. Dans son intervention, la Secrétaire exécutive a exhorté les gouvernements à adopter les instruments de l’ATAF, un appel auquel a fait écho le président exécutif du Service fiscal du Nigeria, qui a souligné que l’Accord de l’ATAF sur l’assistance mutuelle en matière fiscale (AMATM) et le modèle de convention de double imposition de l’ATAF constituaient des ressources essentielles pour les administrations fiscales à travers le continent.

S’exprimant lors d’un débat de haut niveau, Mme Baine a souligné comment le soutien apporté par l’ATAF au niveau national renforce la collaboration avec l’Union africaine et produit des résultats tangibles. « Notre travail dans les pays membres consiste précisément à veiller à ce que ceux-ci disposent des outils nécessaires pour mieux mobiliser les recettes et lutter contre les flux financiers illicites. Nos résultats sont clairs : plus de 12 000 agents des impôts formés, une tendance à la hausse des recettes perçues, qui va de pair avec les recettes évaluées grâce à un soutien direct en matière d’audit », a-t-elle noté, soulignant la demande croissante d’assistance technique et de partenariats avec l’ATAF.

Les discussions ont également mis en évidence les progrès réalisés depuis la précédente réunion du Comité technique spécialisé. Dans un compte rendu détaillé, M. Thulani Shongwe a présenté la mise en œuvre par l’ATAF des recommandations antérieures, faisant état d’un taux de mise en œuvre de 88 % et de progrès concrets en matière d’orientations sur la fiscalité de l’économie numérique, d’outils conventionnels pour l’Union africaine et de révisions du modèle de convention de double imposition de l’ATAF. Il a en outre mis en avant les premiers succès remportés par cinq pays pilotes — la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Libéria, la Namibie et l’Ouganda — qui ont déployé l’outil de suivi des politiques de lutte contre les flux financiers illicites afin d’identifier et de combler les lacunes politiques critiques.

Lors d’une session technique dédiée animée par M. Anthony Munanda, les comités techniques de l’ATAF, sous l’égide du Comité technique conjoint, ont présenté les axes de travail en cours visant à relever les défis liés aux flux financiers illicites, de l’analyse des risques au développement d’outils destinés à faciliter les enquêtes transfrontalières complexes. Une préoccupation récurrente tout au long des discussions a été la lenteur de l’adoption des systèmes d’échange automatique de renseignements et des cadres plus larges d’échange de renseignements à travers l’Afrique, qui ont été identifiés comme des obstacles majeurs à l’efficacité des audits et des enquêtes.