L’ATAF fait progresser les perspectives africaines sur la TVA et l’économie numérique lors du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA

Le Forum mondial de l’OCDE sur la TVA constitue depuis longtemps une plateforme précieuse permettant aux pays et aux parties prenantes de discuter des questions relatives à la TVA dans le monde. La sixième réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA, qui s’est tenue à Paris, a réuni des pays et des organisations régionales et internationales afin d’échanger leurs expériences et de faire progresser le dialogue sur l’évolution des politiques et les défis administratifs en matière de TVA.

L’ATAF a participé à cette réunion et a présenté les perspectives techniques africaines sur deux domaines émergents et complexes de la politique de TVA, veillant à ce que les réalités et les considérations administratives de la région soient prises en compte dans le débat mondial.

M. Emeka Nwankwo, Chef des Services aux Membres de l’ATAF, a fait une présentation sur le traitement de la TVA des crypto-actifs en Afrique. Il a souligné que les crypto-actifs restent une question d’actualité pour les administrations fiscales du monde entier, car ils sont dynamiques, en évolution rapide et font encore l’objet d’études actives. Du point de vue africain, il a insisté sur l’importance de dépasser les débats conceptuels pour s’orienter vers des approches pratiques et applicables qui tiennent compte des capacités administratives et des réalités en matière de conformité.

S’appuyant sur l’engagement de l’ATAF auprès de ses membres, il a mis en lumière des considérations clés, notamment la nécessité pour les juridictions d’établir des modèles de TVA clairs pour l’échange de jetons, de publier des orientations pratiques en matière de classification pour les activités liées aux cryptomonnaies, de renforcer les exigences en matière d’évaluation et de preuve, et de concentrer les efforts de mise en conformité sur les services et les frais imposables. Il a également souligné l’importance de la coordination régionale pour réduire les risques d’arbitrage et promouvoir une plus grande cohérence dans la terminologie, les approches de contrôle et les pratiques d’application de la loi.

Lors d’une autre session, Mme Itumeleng Kgosietsile, Présidente du Comité technique sur les impôts indirects de l’ATAF et Directrice par intérim des services techniques au Service unifié des Recettes du Botswana, a fait une présentation sur le traitement de la TVA des services faisant l’objet de commerce international. S’appuyant sur l’expérience des pays africains, elle a souligné que les régimes de TVA efficaces pour les services transfrontaliers, en particulier ceux fournis par des prestataires non-résidents, sont plus efficaces lorsqu’ils sont mis en œuvre de manière progressive et consultative.

Sa présentation a mis l’accent sur l’importance d’une participation structurée des parties prenantes, d’une conception législative et administrative claire, d’un délai de mise en œuvre suffisant pour la préparation et la conformité, et de la fourniture de conseils pratiques qui soutiennent à la fois les entreprises et les administrations fiscales. Ces éléments, a-t-elle souligné, sont essentiels pour garantir que les réformes de la TVA atteignent leurs objectifs en matière de recettes sans imposer de charges de conformité disproportionnées ni compromettre la sécurité juridique.

Mme Kgosietsile a également mis en avant les travaux en cours de l’ATAF pour soutenir ses membres dans ce domaine, notamment en collaborant étroitement avec l’OCDE et le Groupe de la Banque mondiale à l’élaboration d’une boîte à outils régionale. Cette initiative vise à aider les juridictions africaines à concevoir et à mettre en œuvre des régimes de conformité pour les fournisseurs non-résidents qui soient adaptés aux réalités et aux capacités administratives africaines.

La participation de l’ATAF à la sixième réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA témoigne de son rôle plus large de pont entre les processus de politique fiscale internationale et leur mise en œuvre au niveau national en Afrique. En apportant des perspectives africaines aux discussions internationales et en traduisant les développements mondiaux en conseils pratiques, l’ATAF continue de soutenir ses membres dans leurs efforts pour concilier la politique de TVA, la gestion du risque d’indiscipline fiscale, la numérisation et les actifs virtuels.