Le Bénin évalue l’impact des règles mondiales d’impôt minimum

Le Pilier II du Cadre inclusif de l’OCDE/G20 sur le BEPS, c’est-à-dire l’impôt minimum mondial, introduit un nouvel ensemble de règles fiscales internationales qui obligent les pays à évaluer comment les multinationales opérant dans leurs juridictions peuvent être affectées. Pour de nombreuses administrations fiscales, cela nécessite une analyse attentive des régimes d’imposition des sociétés existants, des incitations fiscales sur le revenu des sociétés et des implications potentielles pour la mobilisation des recettes intérieures.

Pour des pays comme le Bénin, cela nécessite une analyse rigoureuse des données, une préparation institutionnelle et une compréhension claire de l’impact potentiel du nouveau cadre mondial de l’impôt minimum sur les multinationales exerçant leurs activités dans le territoire national.

C’est dans ce cadre que l’ATAF a déployé une équipe technique au Bénin du 16 au 20 février 2026 pour travailler en étroite collaboration avec la Direction Générale des Impôts (DGI).

La délégation d’experts de l’ATAF — Dr Joelle Traoré, Mme Betty Ahwera et Dr Abrams Tagem — a mené une évaluation complète des multinationales exerçant dans le cadre des règles du Pilier II. En collaboration avec la DGI, l’Agence de promotion des investissements et le ministère de l’Économie et des Finances, l’équipe a analysé le régime actuel d’incitation fiscale sur le revenu des sociétés, et a calculé les taux effectifs d’imposition juridictionnels et estimé les impôts complémentaires potentiels qui pourraient survenir dans le cadre mondial de l’impôt minimum.

L’analyse fournira au Bénin des éléments probants pour évaluer si les incitations fiscales actuelles apportent une réelle valeur économique ou risquent de créer une exposition à une fiscalité supplémentaire dans le cadre du Pilier II. Elle renforce également la capacité des institutions nationales à interpréter des règles fiscales internationales complexes et à les traduire en décisions politiques pratiques.

Au-delà de l’analyse technique, cet exercice offrira aux décideurs une vision plus claire du lien entre les réformes fiscales mondiales et les stratégies nationales d’investissement. Ceci permettra au Bénin de mieux se positionner et d’ajuster les cadres d’incitation lorsque nécessaire, protéger sa base d’imposition et maintenir une approche équilibrée entre l’attraction des investissements et préserver les principales sources de recettes intérieures.