Atelier ATAF-CEMAC sur les prix de transfert : Vers une nouvelle ère de coopération fiscale en Afrique centrale 

Dans le cadre de leurs efforts continus visant à renforcer leur soutien aux pays africains francophones, l’ATAF et la CEMAC ont organisé un atelier conjoint à Douala du 23 au 27 mars 2026. L’atelier a réuni 17 participants représentant les administrations fiscales du Tchad, de la République centrafricaine, du Cameroun, du Gabon, de la Guinée équatoriale et de la République du Congo.

Animé par le Dr Nyah Zebong, Expert technique de l’ATAF, ce séminaire de cinq (5) jours visait à renforcer les capacités des administrations fiscales des États membres de la CEMAC en matière d’audit des EMN, notamment en ce qui concerne les prix de transfert mais aussi d’autres questions de fiscalité internationale. Il avait également pour objectif d’encourager le partage d’expériences entre les pays participants afin de consolider les cadres juridiques existants en matière de prix de transfert. L’atelier de Douala constitue une première étape vers un cadre de collaboration plus élargi entre l’ATAF et la Commission de la CEMAC, visant à doter les administrations fiscales de la région de compétences essentielles dans ce domaine et à établir une équipe régionale dédiée aux prix de transfert au sein de la CEMAC.

Les échanges ont porté notamment sur : (1) l’examen des schémas d’évitement transfrontaliers, les établissements stables, les prix de transfert, la sous-capitalisation, la dette et les intérêts intragroupe, le chalandage fiscal ; (2) les prix de transfert notamment le principe de pleine concurrence, l’analyse de comparabilité et l’analyse fonctionnelle, les méthodes de prix de transfert, la documentation.

Une partie importante de l’atelier a consisté à présenter à tous les participants l’approche suggérée de l’ATAF pour la rédaction de législations et réglementations en matière de prix de transfert et à l’utiliser comme base pour réaliser une analyse diagnostique des cadres juridiques existants. Ceux-ci incluaient la directive régionale de la CEMAC sur les prix de transfert ainsi que les législations et réglementations fiscales des six (6) pays membres.

L’atelier a également permis de déceler des lacunes majeures dans les régimes de prix de transfert au sein de la communauté des États de la CEMAC et a marqué une étape importante dans le renforcement de la coopération fiscale entre l’ATAF et la CEMAC, ainsi qu’entre les pays membres de la CEMAC. Le projet, financé dans le cadre de l’Accord multi-donateurs (MDA) entre l’Union européenne, la Finlande et la BMZ avec le soutien de la GIZ, constitue une étape majeure dans la fourniture d’une assistance technique de haute qualité par l’ATAF à ces pays.