Un nouveau rapport de l’ATAF met en lumière la hausse du coût des dépenses fiscales à Madagascar et appelle à des réformes plus ciblées

Le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF) a publié un nouveau rapport intitulé Dépenses fiscales à Madagascar : Évaluation et perspectives, qui examine l’impact budgétaire et sur le développement des exonérations fiscales, des taux réduits, des crédits d’impôt et d’autres régimes fiscaux préférentiels à Madagascar.

Le rapport a révélé que les dépenses fiscales ont considérablement augmenté, passant de 1,5 % du PIB en 2015 à 4,2 % en 2023. Rien qu’en 2023, les pertes de recettes ont atteint 2 948,88 milliards de MGA, soit une augmentation de 47,4 % par rapport à 2022. La TVA représentait environ 49 % du total des dépenses fiscales, tandis que les droits de douane en représentaient 23,7 %.

Si ces mesures ont soutenu les objectifs d’investissement et de développement dans des secteurs tels que l’agriculture, l’exploitation minière et les énergies renouvelables, le rapport constate que leur efficacité globale a été mitigée. Dans certains cas, les avantages attendus à long terme — notamment la création d’emplois locaux, le développement des infrastructures et le transfert de technologie — sont restés limités.

Le rapport a également mis en avant des préoccupations concernant la manière dont certaines incitations fiscales étaient ciblées. Les dépenses fiscales à large assiette fiscale peuvent profiter de manière disproportionnée aux grandes entreprises et aux ménages aux revenus élevés, tandis que les bénéficiaires visés, notamment les petits exploitants agricoles et les communautés locales, peuvent n’en tirer que des avantages limités.

Des mesures incitatives à un impact mesurable

La publication préconisait une approche plus rigoureuse en matière de conception, de gestion et d’évaluation des dépenses fiscales. Les principales recommandations formulées étaient les suivantes :

• un meilleur ciblage des mesures incitatives vers les secteurs et les bénéficiaires susceptibles de générer des emplois, des investissements et une croissance inclusive ;
• la réalisation d’évaluations systématiques ex ante et ex post afin de déterminer si les mesures incitatives produisent les résultats escomptés ;
• l’introduction de clauses de caducité pour les nouvelles mesures incitatives et l’examen de la possibilité de limiter le coût budgétaire global des dépenses fiscales ;
• l’amélioration de la transparence grâce à des rapports réguliers sur les recettes non perçues et les avantages obtenus ; et
• le renforcement des capacités institutionnelles, ainsi que la collecte et l’analyse des données en vue de la gestion des dépenses fiscales.

Le rapport recommandait en outre que Madagascar réexamine son cadre d’incitations fiscales en faveur des entreprises à la lumière des règles de l’impôt minimum mondial, notamment en envisageant la mise en place d’un impôt minimum complémentaire national qualifié (QDMTT) afin de protéger son assiette fiscale nationale.

Rédigé par l’ATAF en collaboration avec le ministère de l’Économie et des Finances de Madagascar, ce rapport a contribué aux efforts en cours visant à renforcer la gestion des dépenses fiscales et à garantir que les incitations fiscales soutiennent le développement tout en préservant les recettes intérieures nécessaires au financement des priorités publiques.

Vous pouvez lire le rapport complet ici :