De l’engagement à la mise en œuvre : Le parcours de l’Ouganda en matière de transparence fiscale

Le parcours de l’Ouganda en matière de transparence fiscale montre comment un engagement politique, un leadership fort et un investissement soutenu dans le renforcement des capacités institutionnelles peuvent permettre de traduire les normes internationales en résultats concrets.

Au cours de la dernière décennie, l’Ouganda a renforcé son cadre d’échange de renseignements (EDR), intégré les outils de transparence fiscale et d’échange de renseignements dans ses processus de conformité fiscale et de contrôle, et élargi sa coopération avec les administrations fiscales de toute l’Afrique. Ces progrès ont permis à la transparence fiscale de dépasser le stade des engagements politiques pour devenir un outil concret de lutte contre la fraude fiscale, d’amélioration de la conformité fiscale et de protection de l’assiette fiscale nationale du pays.

Revenant sur le parcours de l’Ouganda, M. Joseph Balikuddembe, Superviseur de l’échange de renseignements au sein de l’Administration fiscale d’Ouganda et Président du Comité technique de l’ATAF sur la fiscalité transfrontalière et l’échange de renseignements, attribue au partenariat de longue date entre l’Administration fiscale d’Ouganda et l’ATAF le mérite d’avoir aidé le pays à se doter des capacités nécessaires pour atteindre ces étapes importantes.

« L’ATAF nous a apporté un soutien au renforcement des capacités pour la mise en place de notre unité chargée de l’échange de renseignements et nous en sommes désormais à un stade où l’OCDE nous reconnaît comme étant de manière générale conformes à la norme en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements. »

L’une des réalisations les plus significatives de l’Ouganda a été la mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements (EAR). Selon M. Balikuddembe, cette avancée a été rendue possible grâce à une feuille de route claire pour la mise en œuvre et à un service d’assistance technique soutenu.

« Nous avons pu mettre en œuvre l’échange automatique de renseignements. L’ATAF nous a, avant tout, aidés en élaborant une feuille de route indiquant comment passer de l’engagement politique à la mise en œuvre. Nous nous étions engagés à mettre en œuvre l’échange automatique de renseignements en 2021 et, l’année dernière, en septembre 2025, nous avons pu procéder à notre premier échange automatique de renseignements sur les comptes financiers. »

Les progrès réalisés par l’Ouganda lui ont également permis de contribuer au programme africain de transparence fiscale qui ne cesse de prendre de l’ampleur. S’appuyant sur son expérience en matière de mise en œuvre, l’Administration fiscale d’Ouganda a apporté une contribution technique à l’élaboration de la solution informatique africaine d’échange automatique de renseignements, développée par l’Administration fiscale de Zambie, en partenariat avec l’ATAF et avec le soutien du Groupe de la Banque mondiale. En outre, l’Ouganda a partagé son expérience avec d’autres administrations fiscales par le biais de l’apprentissage entre pairs et de la coopération technique.

Pour M. Balikuddembe, le soutien apporté aux autres pays africains constitue un volet important du parcours continu de l’Ouganda.

« Nous devons veiller à apporter notre soutien aux différents pays qui ont besoin de notre aide. Nous avons proposé un apprentissage entre pairs à nos collègues du Zimbabwe et nous restons disposés à soutenir tout autre pays souhaitant suivre cette voie de la transparence fiscale. »

L’expérience de l’Ouganda montre que les avantages de la transparence fiscale dépassent les frontières nationales. À mesure que les pays renforcent leurs propres systèmes, ils renforcent également la capacité collective de l’Afrique à lutter contre la fraude fiscale, à améliorer la conformité fiscale et à protéger les recettes intérieures grâce à la coopération et au partage d’expertise.

Cliquez sur le lien pour visionner la présentation de M. Joseph Balikuddembe sur le parcours de l’Ouganda en matière de transparence fiscale : https://www.youtube.com/watch?v=lXxpjJqooY8