Des engagements de Séville à la mise en œuvre : renforcer la mobilisation des ressources intérieures en Afrique

Le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF) a contribué à la consultation régionale africaine sur la mise en œuvre des engagements de Séville relatifs au financement du développement, qui s’est tenue au siège de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) à Addis-Abeba, en Éthiopie.

Organisée conjointement par la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique et la Commission de l’Union africaine (CUA), cette consultation a réuni des gouvernements africains, des institutions régionales et des partenaires au développement afin d’examiner comment les engagements issus de la Quatrième Conférence internationale sur le financement du développement (FfD4) peuvent se traduire en actions concrètes à l’échelle du continent.

Pour l’ATAF, ces discussions ont constitué une occasion importante de réaffirmer le rôle central d’une administration fiscale efficace dans l’élargissement de la marge de manœuvre budgétaire de l’Afrique et la mobilisation des ressources intérieures nécessaires au financement des priorités de développement du continent.

Placer la mobilisation des ressources intérieures au cœur de la mise en œuvre

Mme Leila Kituyi, responsable des partenariats stratégiques et de la coopération internationale au sein de l’ATAF, a animé la session parallèle consacrée à la mobilisation des ressources intérieures et internationales et a participé en tant qu’intervenante à la session intitulée « Plan d’action et perspectives d’avenir ».

Les discussions ont porté sur les mesures visant à renforcer la mobilisation des ressources intérieures à travers l’Afrique, notamment une politique fiscale plus solide, une administration fiscale plus efficace, la transformation digitale, la coopération fiscale internationale et une meilleure coordination entre les gouvernements, les institutions régionales et les partenaires au développement.

Au cours de son intervention, Mme Kituyi a souligné que la mise en œuvre des engagements de Séville dépendra de la capacité institutionnelle des pays à traduire leurs engagements politiques en réformes concrètes.

« Une administration fiscale efficace est essentielle à la mise en œuvre des engagements de Séville en matière de financement du développement. Pour parvenir à une mobilisation plus forte des ressources intérieures, il ne suffit pas de prendre des engagements politiques : il faut des administrations fiscales modernes, compétentes et dotées de moyens numériques, capables de mettre en œuvre des réformes, d’améliorer le respect des obligations fiscales, de renforcer les services aux contribuables, d’exploiter les données et les technologies, et de mobiliser des recettes durables afin de financer les priorités de développement de l’Afrique. »

Cette priorité accordée à la mise en œuvre revêt une importance particulière car les pays africains cherchent à renforcer leur capacité à financer durablement leurs priorités de développement tout en s’adaptant à des contextes fiscaux nationaux et internationaux de plus en plus complexes.

Traduire les engagements en réformes concrètes

L’ATAF continue de collaborer avec ses pays membres afin de renforcer les capacités institutionnelles et techniques nécessaires pour traduire les ambitions en matière de mobilisation des ressources intérieures en résultats concrets.

Grâce à l’assistance technique, au renforcement des capacités institutionnelles, à l’apprentissage entre pairs et au soutien pratique à la mise en œuvre, l’ATAF aide les administrations membres à renforcer leurs systèmes fiscaux et à relever les nouveaux défis.

Le programme Action en faveur des recettes pour le développement en Afrique (RADA) constitue un élément clé de cet effort. Approuvé par les États membres de l’ATAF, le programme RADA aide les administrations fiscales africaines à accélérer les réformes et à renforcer leur capacité à mobiliser des recettes intérieures durables.

Grâce au programme RADA, l’ATAF aide les administrations fiscales à accélérer leur transformation numérique, à renforcer l’administration fiscale fondée sur les données, à tirer parti des technologies émergentes et à mettre en place des institutions fiscales plus résilientes et prêtes pour l’avenir.

Ce programme constitue un mécanisme essentiel pour traduire les ambitions des Engagements de Séville en réformes concrètes au niveau national, en veillant à ce que les engagements financiers mondiaux soient en adéquation avec les réalités opérationnelles et les priorités des administrations fiscales africaines.

Faire progresser un programme de mise en œuvre africain

La Consultation régionale africaine a également souligné l’importance de la coordination entre les gouvernements, les institutions continentales et régionales, ainsi que les partenaires au développement, à mesure que les pays passent des engagements mondiaux à la mise en œuvre.

Pour l’ATAF, cela signifie veiller à ce que l’administration fiscale reste fermement ancrée dans le programme plus large du financement du développement en Afrique et à ce que les pays africains aient accès à l’expertise technique, au soutien institutionnel et à la coopération nécessaires à la mise en œuvre des réformes durables.