Combler l’écart entre la transparence fiscale et les recettes générées

Les initiatives mondiales de transparence fiscale ont considérablement élargi la disponibilité des informations financières à travers les juridictions. Des instruments tels que la Norme commune de déclaration (NCD) et les registres des propriétaires effectifs ont renforcé l’accès aux données financières offshore, offrant aux administrations fiscales de nouveaux outils pour détecter la richesse cachée et l’évasion fiscale transfrontalière.

Cependant, traduire cette transparence accrue en recettes supplémentaires reste un défi pour de nombreux pays en développement.

S’appuyant sur l’expérience africaine et les preuves issues de la recherche appliquée de l’ATAF, le Dr Ezera Madzivanyika, directeur de la Recherche appliquée et des Statistiques à l’ATAF, a mis en lumière cet écart persistant lors de la conférence de l’Observatoire fiscal de l’UE à Paris, où des experts internationaux ont examiné comment les réformes de transparence et d’échange de renseignements sont appliquées dans des environnements d’audit réels. Bien que l’accès aux données financières se soit amélioré, de nombreuses administrations fiscales rencontrent encore des difficultés à convertir ces informations en actions de conformité efficaces.

Les principales contraintes sont une capacité technique limitée, des défis liés à la qualité des données et des fonctions d’échange de renseignements (EOI) sous-financées. Ces pressions sont particulièrement évidentes dans les affaires complexes impliquant des individus fortunés, où une expertise spécialisée et des outils analytiques sont souvent nécessaires pour identifier les actifs offshores et assurer la conformité.

Ces analyses soulignent la nécessité d’un passage de la transparence de principe à une transparence efficace dans la pratique. Renforcer la capacité opérationnelle, améliorer l’utilisation des données et assurer l’efficacité des mécanismes d’échange de renseignements sera crucial pour les administrations fiscales cherchant à mieux protéger leurs bases d’imposition et à renforcer la mobilisation des recettes intérieures.

Au même moment, les systèmes fiscaux durables dépendent non seulement de l’application, mais aussi de la confiance du public. La conformité fiscale ne repose pas uniquement sur la bonne volonté. Cela dépend de la facilité de se conformer, du coût de ne pas le faire, et surtout, de la confiance du public dans l’équité du système fiscal.

Lorsque les citoyens constatent que les impôts sont appliqués équitablement, que les services publics fonctionnent efficacement et que tous les contribuables contribuent leur juste part, le respect volontaire des obligations fiscales devient plus fort et plus durable. Sans confiance, la conformité repose davantage sur l’application de la loi que sur la coopération.