La 44e réunion du Comité technique sur la fiscalité transfrontalière accélère la révision du modèle de convention de double imposition de l’ATAF

La 44e réunion du Comité technique sur la fiscalité transfrontalière a marqué une nouvelle étape dans la promotion de la voix collective de l’Afrique en matière de politique fiscale internationale et de pratique conventionnelle.

Organisée sur deux jours de discussions techniques intensives, la réunion a fourni une plateforme pour évaluer les évolutions fiscales mondiales et affiner les positions régionales sur les principaux enjeux qui affectent les administrations fiscales africaines.

Les membres ont été informés des nouveautés au sein du Cadre inclusif de l’OCDE, notamment des travaux techniques en cours au sein de divers groupes de travail et des modifications récentes apportées aux règles relatives à l’impôt minimum mondial, comme indiqué dans la 13^e note technique du Comité technique sur la fiscalité transfrontalière. Des informations ont également été fournies sur les progrès réalisés dans le cadre des axes de travail de la Convention des Nations Unies, l’accent continuant d’être mis sur la nécessité de veiller à ce que les contextes africains soient pris en compte dans les nouvelles normes mondiales.

Le Comité a également réalisé des progrès significatifs dans le renforcement du modèle de convention de double imposition de l’ATAF. Les discussions ont permis d’accélérer la révision de dispositions essentielles, notamment le traitement des honoraires pour services rendus, l’introduction de dispositions relatives aux services numériques automatisés et de nouvelles améliorations concernant l’imposition du capital. Ces mises à jour visent à garantir que le modèle de convention de double imposition continue de répondre aux besoins et aux priorités en constante évolution des pays africains. Les dispositions révisées seront validées lors d’un atelier international sur la fiscalité prévu en avril 2026.