En Sierra Leone, la fiscalité des multinationales du secteur extractif prend de l’ampleur grâce à un soutien ciblé sur les prix de transfert.
En collaboration avec des responsables de l’Autorité sierra-léonaise des recettes (NRA), l’ATAF a apporté un soutien concret, ancré dans les réalités de la fiscalité des activités minières, pétrolières et gazières.
Le travail portait sur des scénarios d’audit concrets, examinant comment la valeur est créée tout au long des chaînes de valeur extractives et comment cette valeur doit être prise en compte à des fins fiscales. Il a également permis de décortiquer certains des domaines les plus complexes auxquels les administrations sont confrontées dans la pratique, notamment la tarification des minerais aux différentes étapes de la production, l’application des méthodes de prix de transfert et l’utilisation de structures telles que les centres de commercialisation et les transferts indirects offshore.
L’approche était délibérément pratique. Les sessions s’articulaient autour des défis réels auxquels est confrontée l’administration fiscale nationale, créant ainsi un espace pour tester des approches, poser des questions et examiner les problèmes en détail.
L’assistance a également porté sur certains aspects du cadre juridique régissant l’imposition des multinationales du secteur, en mettant l’accent sur l’application des règles existantes dans des accords transfrontaliers de plus en plus complexes.
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