L’ATAF et l’OCDE ont achevé une nouvelle série d’ateliers conjoints visant à soutenir la simplification des prix de transfert dans toute la région africaine, réunissant plus de 130 participants issus de 17 pays africains. Dispensés en français, ces ateliers ont rassemblé des responsables fiscaux de pays africains francophones ainsi que des experts de l’ATAF, de l’OCDE, de la Suisse et de la Zambie.
Ces ateliers de renforcement des capacités fiscales ont proposé une formation pratique et concrète sur l’approche simplifiée élaborée par le Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) pour les activités de base de commercialisation et de distribution, connue sous le nom de montant B, qui a été intégrée aux Lignes directrices de l’OCDE sur les prix de transfert en février 2024. Les participants ont examiné les objectifs et le champ d’application du montant B, le cadre de tarification et l’utilisation de l’Outil d’automatisation de la tarification de l’OCDE, tout en envisageant l’utilisation de l’approche suggérée par l’ATAF pour la rédaction de la législation sur les prix de transfert pour faciliter la mise en œuvre au niveau national.
À travers des sessions interactives, des études de cas spécifiques à la région et des pratiques commerciales, ainsi que l’apprentissage entre pairs, les ateliers ont abordé les moyens de relever les défis persistants auxquels sont confrontées les administrations fiscales africaines, notamment les contraintes de ressources et l’accès limité à des comparables fiables. La forte participation a reflété l’intérêt croissant dans toute la région pour des mesures simplifiées en matière de prix de transfert susceptibles de renforcer la sécurité fiscale, de réduire les litiges et de renforcer la mobilisation des ressources intérieures.
L’ATAF et l’OCDE réaffirment leur engagement à soutenir les pays africains par le biais d’un renforcement continu des capacités, d’une assistance technique et d’outils numériques facilitant l’application effective des règles en matière de prix de transfert. D’autres ateliers et un soutien spécifique à chaque pays continueront d’être proposés sur demande, contribuant ainsi aux efforts plus larges visant à renforcer les capacités fiscales et à améliorer l’efficacité des régimes fiscaux dans toute la région.
Pour plus d’informations sur ces travaux, veuillez consulter le site web de l’OCDE et les travaux de l’ATAF sur les prix de transfert.
Pour plus d’informations sur ces travaux, veuillez consulter le site web de l’OCDE et les travaux de l’ATAF sur les prix de transfert.
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