Afin d’aider les administrations fiscales africaines à renforcer l’imposition des particuliers fortunés et à améliorer la mobilisation des recettes intérieures sur le continent, l’ATAF a publié un Guide pour la mise en œuvre d’un régime d’imposition efficace des particuliers fortunés (HNWI) en Afrique.
À l’échelle mondiale, l’imposition des particuliers fortunés est devenue un enjeu politique de plus en plus important, les gouvernements cherchant à renforcer l’équité des systèmes fiscaux et à garantir que les contribuables fortunés paient leur juste part. De nombreuses administrations fiscales mettent en place des mesures ciblées pour lutter contre les pratiques de planification fiscale agressive et améliorer le respect des obligations fiscales chez les particuliers à revenus élevés.
En Afrique, cependant, la contribution des particuliers fortunés aux recettes fiscales totales reste relativement limitée. Des études estiment que seuls environ 5 % de la population adulte active en Afrique paient l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), contre environ 50 % dans les pays à revenu élevé. En outre, plus de 90 % des recettes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans de nombreux pays africains proviennent de personnes occupant un emploi formel, ce qui met en évidence la faible imposition des revenus et de la fortune générés en dehors des structures d’emploi formelles.
Selon Mme Mary Baine, Secrétaire exécutive de l’ATAF, « une imposition efficace des particuliers fortunés peut aider les pays africains à élargir leur assiette fiscale, à améliorer l’équité au sein des systèmes fiscaux et à mobiliser les ressources intérieures nécessaires pour financer les priorités de développement ».
Le nouveau guide de l’ATAF s’appuie sur l’étude factuelle menée par l’ATAF dans 10 pays africains afin d’identifier les lacunes politiques et administratives existantes en matière d’imposition efficace des particuliers fortunés. L’étude a également identifié une série d’opportunités et de stratégies que les pays africains peuvent envisager pour mettre en place ces régimes. Ainsi, le guide fournit des conseils pratiques sur, entre autres, les approches permettant de définir les particuliers fortunés dans le contexte africain, les options politiques à envisager, ainsi que les régimes administratifs requis et la nécessité de tirer parti de la technologie et de l’analyse des données pour l’identification, le contrôle et la gestion efficaces de la conformité des contribuables fortunés.
La publication souligne également l’importance de gérer les dynamiques politico-économiques essentielles à une imposition efficace des particuliers à revenus élevés, en reconnaissant que des réformes durables nécessitent à la fois des capacités techniques et un soutien politique fort, notamment de la part des ministres et des plus hauts dirigeants politiques d’un pays.
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