L’ATAF publie une note technique sur le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE et ses implications pour les exportations africaines

L’ATAF, en partenariat avec l’Université de Pretoria, a publié une nouvelle note technique analysant le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’Union européenne et ses implications potentielles pour les exportations africaines. La note fournit aux pays membres de l’ATAF des éléments pratiques sur les effets potentiels des mesures commerciales émergentes liées au climat sur la compétitivité à l’exportation, la politique fiscale et la transformation industrielle à travers le continent.

L’Union européenne (UE) a introduit le MACF dans le cadre de sa politique climatique visant à réduire les fuites de carbone en garantissant que les biens importés subissent un coût carbone comparable à celui appliqué à la production intérieure de l’UE. Le mécanisme, en phase de transition dès octobre 2023, est passé en phase de mise en œuvre définitive en janvier 2026, exigeant que certains importateurs de certains produits se procurent des certificats MACF reflétant les émissions de carbone contenues dans ces biens.

La note technique souligne que, bien que l’Afrique ne contribue qu’à environ 3 à 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, de nombreuses économies africaines restent exposées aux conséquences économiques des politiques du carbone aux frontières en raison de leur dépendance aux exportations vers le marché européen. L’UE absorbe actuellement environ un tiers des exportations africaines dans les secteurs couverts par le MACF, notamment le fer et l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’hydrogène et l’électricité.

Exposition des économies africaines

L’analyse montre que l’exposition au MACF varie considérablement selon les pays africains en fonction de leur structure d’exportation, de leur mix énergétique et de leur profil industriel. Certaines économies africaines font face à des risques immédiats en raison de leur dépendance aux exportations à forte intensité de carbone vers l’UE, tandis que d’autres pourraient voir une exposition croissante à mesure que le champ d’action du mécanisme s’étend à d’autres secteurs dans les années à venir.

Des pays comme le Mozambique, l’Afrique du Sud, le Maroc et l’Égypte font déjà face à une exposition notable en raison de leur exportation de l’aluminium, de l’acier et des engrais. Toutefois, la note technique relève également des possibilités pour les pays disposant de systèmes énergétiques plus propres ou de stratégies de décarbonation en cours. Par exemple, les producteurs utilisant des sources d’énergie renouvelable peuvent obtenir un avantage concurrentiel à mesure que la tarification mondiale du carbone devient plus répandue.

Défis politiques et choix stratégiques

La note technique souligne que répondre aux attentes du MACF exige que les gouvernements trouvent des compromis politiques complexes impliquant la politique climatique, la compétitivité industrielle et la mobilisation des recettes intérieures.

Les pays africains font face à plusieurs défis interconnectés, notamment l’assurance d’un traitement équitable dans les politiques climatiques mondiales, le maintien de la compétitivité des industries orientées vers l’exportation, et la mobilisation des ressources pour soutenir la transformation industrielle. Les mécanismes de tarification du carbone, tels que les taxes du carbone, sont mis en avant comme l’un des outils potentiels pouvant simultanément soutenir la réduction des émissions et générer des recettes intérieures s’ils sont conçus efficacement.

Aussi, les gouvernements doivent renforcer les systèmes de mesure, de notification et de vérification (MRV), améliorer la collecte des données sur les émissions et coordonner les réponses politiques entre les ministères des Finances, du Commerce, de l’Environnement, de l’Énergie et de la Fiscalité.

Le rôle crucial des administrations fiscales

La note technique souligne le rôle déterminant que peuvent jouer les administrations fiscales pour aider les pays à répondre aux mesures d’ajustement carbone aux frontières. Avec leur expertise en gestion des données, collecte des revenus et suivi de la conformité, les autorités fiscales sont bien placées pour soutenir la conception et l’administration des instruments de tarification du carbone et garantir une déclaration plus précise des données sur les émissions.

Les administrations fiscales peuvent contribuer en cartographiant les entreprises exportant des biens couverts par le MACF, en évaluant les risques de tarification du carbone, en développant des cadres de déclaration des données relatives aux émissions et en collaborant avec les autorités environnementales pour garantir des systèmes de vérification crédibles.

Assistance aux pays membres de l’ATAF

Cette publication témoigne de la volonté de l’ATAF de soutenir ses pays membres dans leur compréhension de la relation évolutive entre la politique climatique, le commerce international et la fiscalité. Elle présente les réponses stratégiques potentielles pour les gouvernements, met en avant les exigences de coordination institutionnelle et identifie les domaines où des réformes politiques et un renforcement des capacités pourraient être nécessaires.

L’ATAF continuera de fournir un soutien technique à ses pays membres sur les questions relatives à la fiscalité du carbone, à la politique fiscale environnementale et au renforcement des capacités institutionnelles, y compris la formation technique, les initiatives d’apprentissage entre pairs et les plateformes de dialogue politique.
Veuillez cliquer ici pour télécharger la note technique sur le MACF de l’UE et ses implications pour les exportations africaines — Options stratégiques pour les pays membres de l’ATAF.