L’ATAF soutient l’Ouganda pour l’évaluation de l’impact des recettes du Pilier II

Grâce à une assistance technique ciblée, l’ATAF continue de traduire des réformes fiscales mondiales complexes en solutions pratiques qui aident chaque pays africain à protéger sa base d’imposition et à renforcer ses efforts de mobilisation des ressources intérieures.

C’est dans ce cadre que l’ATAF a déployé une équipe technique en Ouganda pour soutenir la préparation du pays au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le Pilier II du BEPS — c’est-à-dire l’impôt minimum mondial.

Les experts de l’ATAF, Dr Ezera Madzivanyika, Mme Betty Ahwera et Dr Abrams Tagem, ont travaillé en étroite collaboration avec l’administration fiscale de l’Ouganda, l’Autorité pétrolière d’Ouganda, l’Autorité ougandaise de l’investissement et le ministère des Finances, de la Planification et du Développement économique afin de réaliser une évaluation complète et fondée sur les données des multinationales exerçant dans le cadre des règles du Pilier II.

L’évaluation concernait le régime d’incitation fiscale sur le revenu des sociétés applicable en Ouganda, avec un calcul des taux d’imposition effectifs de la juridiction pour les entités concernées afin de déterminer l’exposition potentielle aux impôts complémentaires dans le cadre de l’impôt minimum mondial. Cette analyse granulaire fournit à l’Ouganda une base factuelle pour évaluer si les incitations fiscales actuelles génèrent une réelle valeur économique ou risquent d’éroder la base d’imposition nationale selon les nouvelles règles fiscales internationales.

En examinant l’interaction entre les incitations à l’investissement et le cadre du Pilier II, l’exercice aide les décideurs à identifier les ajustements nécessaires pour maintenir la compétitivité tout en protégeant l’essentiel des recettes nationales.

Le soutien technique permet à l’Ouganda de protéger ses droits d’imposition, de réviser les incitations visant à attirer des investissements à fort impact (par exemple, dans la production), et de renforcer sa réponse politique à l’évolution des normes fiscales internationales.